Les premiers arrêtés préfectoraux autorisant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre de la loi JO viennent d’être publiés. La RATP et la SNCF peuvent désormais surveiller automatiquement les personnes à l’occasion du match PSG/OL du 19 au 22 avril et du concert des Black Eyed Peas le 20 avril. La Quadrature du Net s’est mobilisée depuis 2019 contre cette technologie et continue sa bataille. Nous vous tiendrons au courant dans les prochaines semaines des actions à venir.
Déployée en toute illégalité depuis des années et autorisée de façon inédite en Europe avec la loi sur les JOP, la vidéosurveillance algorithmique était dans les starting blocks pour être utilisée pour la première fois par la police. C’est maintenant chose faite.
La préfecture de police de Paris a autorisé ce 17 avril 2024 l’utilisation du logiciel de VSA de la société Wintics par la SNCF et la RATP. La surveillance commencera dès le 19 avril sur 118 caméras de la gare de Lyon et du pont du Garigliano à Paris. Elle concernera également le 20 avril l’ensemble des caméras des stations de métro et de RER des gares de Nanterre Préfecture et de La Défense Grande Arche.
La rumeur d’une autorisation de VSA à l’occasion du match PSG-OL circulait depuis plusieurs semaines puisque la SNCF annonçait depuis quelques temps sur des affiches gare de Lyon avoir obtenu une autorisation de la préfecture de Police. On apprenait sur cette affiche que la SNCF procédait déjà à des « tests » liés à la phase de conception de l’algorithme, où les personnes filmées servent de cobayes pour ajuster les logiciels. Des tests ont aussi été effectués lors de deux concerts de Depeche Mode à Paris. Une autre affiche dans les couloirs du métro parisien indiquait que des expérimentations allaient aussi bientôt être mises en œuvre par la RATP.
Nous avons développé un outil de recensement des autorisations préfectorales de surveillance, dont l’information fait quasi systématiquement défaut, ce qui empêche les personnes surveillées d’être au courant de ces mesures. Cet outil, dénommé « Attrap’Surveillance » (pour Automate de Traque des Termes de Recherche dans les Arrêtés Préfectoraux), analyse automatiquement les recueils des actes administratifs de chaque préfecture afin d’y repérer les autorisations préfectorales d’utilisation des drones et de VSA. C’est comme cela que nous avons pu apprendre la publication aujourd’hui de la première autorisation formelle d’une utilisation répressive de la VSA à Paris. En publiant aussi tardivement ces arrêtés, le préfet de police tente d’éviter au maximum les recours en justice, qui n’auront probablement pas le temps d’être jugés avant le début de la surveillance algorithmique.
Face à la concrétisation de cette surveillance, aux abus qui se profilent et à la Technopolice qui avance illégalement en parallèle de la loi JO, La Quadrature du Net s’apprête à répliquer. Nous vous tiendrons au courant dans les prochaines semaines des actions à venir.