La VSA marseillaise fait de la résistance
Voilà trois ans déjà que nous agissons contre l’installation à Marseille de caméras de surveillance « augmentées », dont les images sont analysées en direct par des algorithmes de reconnaissance des comportements. Le recours que nous avions déposé devant le tribunal administratif de Marseille a été rejeté le 2 juin dernier, pour un défaut de procédure : le tribunal a donc avalisé la stratégie de la mairie, constante malgré un changement de majorité en 2020, qui prétendait avoir « suspendu » le déploiement de ces caméras, sans pour autant s’empêcher d’utiliser celles qui étaient déjà installées… Puisque les caméras algorithmiques sont « suspendues », alors le recours n’avait plus lieu d’être, a tranché le tribunal sans chercher plus loin.
Ce faisant, le tribunal a évité de se pencher sur le fond de la question, alors que la CNIL et le Conseil d’État ont clairement énoncé l’illégalité de la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Nous avons donc fait appel devant la cour administrative d’appel de Marseille.
Lire l’article entier : https://www.laquadrature.net/2023/08/30/la-justice-refuse-de-sanctionner-la-videosurveillance-algorithmique-marseillaise/
Le député Philippe Latombe en porte-à-faux entre la CNIL et l’AN2V
Le mardi 5 septembre nous avons publié sur TwiX et sur notre compte Mastodon une lettre adressée à Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, pour attirer son attention sur les liens très étroits qu’entretient Philippe Latombe, député (Modem) et tout nouveau membre de la CNIL, avec l’industrie de la vidéosurveillance et son principal lobby, l’AN2V.
Nous avons récemment documenté cette connivence entre le député et les tenants économiques de la surveillance généralisée. Au moment où la CNIL devait se prononcer sur les expériences de vidéosurveillance automatisée dans le cadre des JO de Paris 2024 (les décrets d’application de la « loi JO » étaient alors en préparation), le député-membre de la CNIL n’a pas hésité à inviter un parterre conquis à intégrer l’intelligence artificielle « sur tous les domaines qui pourront être utilisés », s’engageant de son coté à tout faire pour « élargir l’utilisation des drones malgré la réserve du Conseil constitutionnel ». Le mélange des genres est total : tout à la fois député, lobbyiste et commissaire, chacun de ses avatars servant les deux autres, M. Latombe se place de lui-même en flagrante position de conflit d’intérêts.
Il ne se gêne d’ailleurs pas pour expliquer devant l’AN2V comment manœuvrer la CNIL, dont il est bien placé pour connaître les logiques internes, et suggérer dans quel sens il faudrait modifier le collège des membres pour l’orienter vers une vision moins soucieuse du droit et plus sensible aux attentes du monde économique. À nos yeux, cette confusion des rôles n’est pas seulement choquante, elle est contraire à toutes les dispositions qui régissent la conduite déontologique de la CNIL pour assurer l’indépendance d’esprit de ses membres. Nous les rappelons donc dans notre courrier, pour soumettre l’ensemble de la situation à sa présidente, garante de l’indépendance et de la crédibilité de la Commission.
La Quadrature dans les médias
Philippe Latombe et la CNIL
- Vidéosurveillance : mis en cause par La Quadrature du Net, le député Philippe Latombe se défend de tout conflit d’intérêts — https://www.usine-digitale.fr/article/videosurveillance-mis-en-cause-par-la-quadrature-du-net-le-depute-philippe-latombe-se-defend-de-tout-conflit-d-interets.N2167592 [L’Usine Digitale]
- Vidéosurveillance : la Quadrature du Net met en cause le commissaire Latombe — https://www.zdnet.fr/actualites/videosurveillance-la-quadrature-du-net-met-en-cause-le-commissaire-latombe-39961172.htm [ZDNet]
VSA et JO
- Caméras intelligentes pendant les JO de Paris : « Les personnes vont être utilisées comme des cobayes », déplore la Quadrature du Net — https://www.01net.com/actualites/cameras-dopees-aux-algorithmes-pendant-les-jo-de-paris-vers-un-recours-systematique.html [01Net]
- France’s Surveillance Plans For 2024 Olympics Raise Privacy Concerns — https://www.forbes.com/sites/federicoguerrini/2023/09/06/frances-surveillance-plans-for-2024-olympics-raise-privacy-concerns/?sh=1170adf09541 [Forbes]
Divers
- Digital Services Act : « On traite les symptômes sans mettre en cause le fonctionnement des grandes plateformes » — https://www.humanite.fr/social-et-economie/digital-service-act/digital-services-act-on-traite-les-symptomes-sans-mettre-en-cause-le-fonctionnement-des-grandes-plateformes [L’Humanité]
- Un projet de loi pour renforcer la censure du web : « Une perspective inquiétante pour la liberté d’expression » — https://basta.media/Un-projet-de-loi-pour-renforcer-la-censure-du-web-Une-perspective-inquietante-pour-la-liberte-d-expression [Basta!]
- Enfants et écrans : « La clé est une utilisation plus vertueuse, plus rationnelle des outils numériques » — https://leclaireur.fnac.com/article/340290-enfants-et-ecrans-la-cle-est-une-utilisation-plus-vertueuse-plus-rationnelle-des-outils-numeriques/ [L’Éclaireur FNAC]
Agenda
- 14 septembre : La Quadrature donne à 19h une conférence à la Bibliothèque publique d’information (BPI) du Centre Pompidou : « Tout savoir sur la surveillance biométrique ». Plus d’infos : https://agenda.bpi.fr/evenement/tout-savoir-sur-la-surveillance-biometrique/.
- 14 septembre : causerie mensuelle Technopolice Marseille. C’est à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.
- 16 septembre : La Quadrature du Net sera à Lyon pour le Festival Techxploitation – pour un usage critique des technologies – pour une discussion sur les menaces sur le chiffrement et la confidentialité des échanges. Plus d’infos sur le Festival : https://amicale.online/du-14-09-au-17-09-techxploitation-pour-un-usage-critique-des-technologies/.
- du 28 septembre au 1er octobre : Festival Technopolice Marseille, 2e édition. Toutes les infos ici : https://technopolice.fr/festival-2023/.
- 29 septembre : apéro mensuel au Garage (115 rue de Ménilmontant 75020 Paris) à partir de 19h : apportez un petit truc à manger ou à boire si vous pouvez et venez discuter avec nous !