Le Parlement doit rejeter l’article 7 de la loi Jeux olympiques 2024 !
Notre page de campagne contre la loi JO
Cette pétition s’adresse aux élu·es (conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés, sénateurs). Si possible, merci de nous indiquer votre signature depuis votre adresse mail officielle, afin de nous assurer qu’il s’agit bien de vous en écrivant à petition@technopolice.fr (merci de préciser votre mandat — par exemple « conseillère municipale de Paris (75) — et, le cas échéant, le parti auquel vous êtes rattaché·e). Nous refusons toute signature provenant de l’extrême-droite.
À travers l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques 2024, le gouvernement entend légaliser la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Il s’agit ainsi de satisfaire aux demandes des industriels et de certains responsables du ministère de l’Intérieur pour permettre, via une simple autorisation préfectorale, le couplage de l’Intelligence artificielle aux caméras de vidéosurveillance disposées dans les lieux publics ou placées sur des drones. Prenant pour prétexte les Jeux olympiques organisés à l’été 2024, l’article 7 autoriserait ces technologies de surveillance massive pour toutes les manifestations « sportives, culturelles ou récréatives », allant des matchs de Ligue 1 aux marchés de Noël en passant par les festivals de musique. Le tout au nom d’une prétendue expérimentation de deux ans devant s’achever en juin 2025, imposant à toutes les personnes qui assisteront à ces événements de devenir à la fois cobayes et victimes de ces algorithmes sécuritaires.
Qu’est-ce au juste que la VSA ? Il s’agit d’un type de logiciels consistant à automatiser l’analyse des flux de vidéosurveillance pour déclencher des alertes à destination des forces de police ou de sécurité dès lors que des « comportements suspects » sont repérés. Il peut par exemple s’agir du fait de rester statique dans l’espace public, de marcher à contre-sens de la foule, de se regrouper à plusieurs dans la rue ou encore d’avoir le visage couvert. Ces logiciels peuvent aussi suivre automatiquement le parcours d’une personne dans un territoire à l’aide d’attributs biométriques tels que la taille, le fait d’être perçu comme homme ou femme, ou encore la couleur de ses vêtements. Demain, il suffira de croiser ces technologies avec divers fichiers pour pratiquer massivement l’identification par reconnaissance faciale — une fonctionnalité que proposent déjà de nombreuses startups et industriels positionnés sur ce marché, à l’image du logiciel Briefcam, dont les logiciels sont déployés dans plus de 200 communes françaises.
Si le gouvernement instrumentalise les Jeux olympiques en prétendant « expérimenter » la VSA, cela fait en réalité des années que des expérimentations ont lieu sur le territoire français, et ce en toute illégalité comme l’a lui-même reconnu le ministre de l’Intérieur. L’État a lui-même directement financé nombre de ces déploiements au travers du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, de l’Agence nationale de la recherche ou du programme d’expérimentation lancé par le ministère de l’Intérieur pour Paris 2024 (lequel a par exemple conduit à tester la reconnaissance faciale lors du tournoi de Roland-Garros en 2021).
Quant aux prétendues garanties apportées par le gouvernement aux libertés publiques dans le cadre de ce projet de loi, elles apparaissent tout-à-fait dérisoires au regard des enjeux soulevés par la VSA. Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, ces technologies ne sont pas de simples outils d’« aide à la décision » : l’adoption de l’article 7 du projet de loi Jeux olympiques s’assimilerait à un véritable changement d’échelle et de nature dans la surveillance de la population, installant dans nos sociétés démocratiques des formes de contrôle social qui sont aujourd’hui l’apanage de pays autoritaires comme la Chine. C’est ce qu’explique la CNIL lorsqu’elle écrit que l’article 7 « ne constitue pas une simple évolution technologique de dispositifs vidéo, mais une modification de leur nature », ajoutant qu’un tel déploiement, « même expérimental, (…) constitue un tournant » . La Défenseure des droits met également en garde1 Réponse de la Défenseure des droits à la consultation de la CNIL contre la VSA : selon elle, « le changement de paradigme » induit par le passage des « caméras de vidéoprotection « classiques » vers des dispositifs aux capacités de détection et d’analyse algorithmiques poussées est extrêmement préoccupant ». Elle insiste sur « les risques considérables que représentent les technologies biométriques d’évaluation pour le respect [des] droits »
Il est aussi particulièrement choquant de constater que, de l’aveu même de ses promoteurs, ce basculement vers la surveillance biométrique de l’espace public est motivé par des considérations économiques. Sous couvert d’expérimentation, la loi prépare la banalisation de ces technologies tout en permettant aux acteurs privés de peaufiner leur algorithmes avant leur généralisation. Lorsqu’on sait que l’achat d’une seule caméra coûte à une collectivité entre 25 et 40 000€ (sans la maintenance ni les logiciels d’analyse), on comprend aisément que la vidéosurveillance et son pendant algorithmique constituent une immense manne financière pour les industriels du secteur : 1,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire sur l’année 20202Pixel 2022, page 96 consultable ici : data technopolice rien qu’en France. Au niveau international, le marché devrait plus que doubler d’ici 2030 pour atteindre près de 110 milliards de dollars. Faisant fi du risque d’erreurs et d’abus en tous genres, certains promoteurs de la VSA expliquent dores et déjà qu’après la détection de « comportements suspects », les pouvoirs publics pourront amortir ces technologies en automatisant la vidéoverbalisation. Il y a donc fort à parier qu’une fois ces technologies achetées au prix fort, une fois des dizaines de milliers d’agent·es formé·es à leur utilisation, il sera pratiquement impossible de faire marche arrière.
Conscient·es du risque que fait peser la vidéosurveillance algorithmique sur la vie démocratique de nos sociétés, nombre d’élu·es de par le monde ont décidé d’interdire son usage. En décembre 2022, suite à l’adoption d’une résolution du Conseil municipal, la ville de Montpellier est devenue la première commune française à interdire la VSA. Elle a ainsi rejoint la liste des municipalités en Europe et aux États-Unis qui ont proscrit une telle surveillance biométrique sur leur territoire. En réponse à une pétition signée par des dizaines de milliers de citoyens à travers le continent, le Parlement européen discute lui aussi d’une interdiction de ces technologies.
Nous, élu·es de la République, refusons à notre tour le recours à la vidéosurveillance automatisée et le projet de société de surveillance qu’elle incarne. C’est pourquoi nous appelons chaque parlementaire à voter en conscience contre l’article 7 de la loi relative aux Jeux olympiques.
Signataires
- Abomangoli Nadège, députée de la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis, LFI/NUPES
- Accarion Ombeline, vice-présidente handicap du département de Loire Atlantique, Pays de la Loire, EELV
- Ait-Salah-Lecervoisier, Florence, conseillère municipale d’Orly, LFI
- Alexandre Laurent, député de l’Aveyron, LFI-NUPES
- Alfonsi François, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, RPS
- Amard Gabriel, député du Rhône, LFI-NUPES
- Amiot Ségolène, députée de Loire-Atlantique, LFI-NUPES
- Amrani Farida, députée d’Essonne, LFI-NUPES
- Aqua Jean-noël, conseiller de Paris, PCF
- Arenas Rodrigo, député de Paris 10ème, LFI-NUPES
- Aubry Martine, conseillère municipale d’opposition, La Queue-en-Brie, LFI
- Autain Clémentine, députée de Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
- Averous Annie, élue municipale à Castanet-Tolosan, Occitanie, Parti Socialiste
- Back Antoine, adjoint au maire de Grenoble, Ensemble!
- Baudonne Anne, conseiller d’arrondissement de la mairie du 20e, communiste
- Barles Sébastien, adjoint au maire de Marseille, conseiller métropolitain à Marseille, PACA, EELV
- Bassani Catherine, adjointe à la maire de Nantes, Pays de la Loire, EELV
- Beltran-Lopez Luis, conseiller municipal délégué de Grenoble, EELV
- Benarroche Guy, sénateur des Bouches-du-Rhône, EELV
- Berland Jean-Louis, conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge, Île-de-France, LFI/NUPES
- Bernalicis Ugo, député du Nord, LFI-NUPES
- Bernard Grégory, adjoint au maire et conseiller métropolitain, Clermont-Ferrand, Génération.s
- Bex Christophe, député de la Haute-Garonne, LFI-NUPES
- Billouet Simon, conseiller départemental de l’Isère, LFI
- Bilongo Carlos Martens, député du Val d’Oise, LFI-NUPES
- Biteau Benoît, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Bompard Manuel, député des Bouches du Rhônes, LFI-NUPES
- Bonnet Nicolas, maire-adjoint, Clermont-Ferrand
- Bony Catherine, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes, EELV
- Boumertit Idir, député du Rhône, LFI-NUPES
- Boutté Catherine, conseillère municipale d’opposition à Villeneuve-d’Ascq, Nord, LFI
- Bosquillon Christophe, conseiller municipal à Cesson, Île-de-France, LFI
- Boyard Louis, député du Val-de-Marne, LFI-NUPES
- Brobecker Astrid, conseillère départementale Hauts-de-Seine, EELV Bruyère Jérôme, conseiller municipal à Givenchy-en-Gohelle, LFI
- Bu Ludovic, conseiller municipal du Mans, groupe écologiste
- Bub Jerôme, conseiller métropolitain écologiste de la Métropole Grand Lyon, EELV
- Bussière Sophie, porte-parole d’EELV, conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine, EELV
- Bui-Xuan Myriam, conseillère municipale de Clapiers, Génération.s
- Bury Thomas, conseiller municipal d’Asnières-sur-Seine, EELV
- Cala Sylvère, conseiller municipal à Massy, Ile-de-France, LFI
- Camara Lamine, conseiller régional Île-de-France, PCF
- Carême Damien, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Candelier Catherine, conseillère municipale de Sèvres, Île-de-France, EELV
- Caron Aymeric, député de Paris 18ème, LFI-NUPES
- Carrière Sylvain, député de l’Hérault, LFI-NUPES
- Cassé Damien, conseiller municipal, Noisiel, LFI
- Cerezo-Lahiani Louise, conseillère municipale, La Ricamarie, sans étiquette
- Challande Névoret Théo, adjoint au maire de Marseille en charge de la Démocratie et de la Lutte contre les discriminations, Écologiste
- Chapal Arnaud, conseiller municipal de Basville et député suppléant de la Creuse, EELV
- Chauche Florian, député du territoire de Belfort, LFI-NUPES
- Chenevez Odile, élue municipale à Forcalquier, liste citoyenne
- Chesnel-Le Roux Juliette, présidente du groupe des élus écologistes à la mairie de Nice, Écologiste
- Chihi Mohamed, adjoint au maire de Lyon en charge des questions de sécurité, sûreté et tranquillité à Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, Écologiste
- Chikirou Sophia, députée de Paris 6ème, LFI-NUPES
- Citeau Simon, adjoint à la maire de Nantes, Pays de la Loire, EELV
- Clouet Hadrien, député de la Haute-Garonne, LFI-NUPES
- Coiffard Marie, conseillère municipale de Saint Martin d’Hères, en Isère, EELV
- Colomban Nathalie, conseil municipal de Saint-Chamas, PACA, liste d’opposition, LFI
- Coquerel Eric, député de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances, LFI
- Corbière Alexis, député de la Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
- Cormand David, eurodéputé écologiste, Parlement européen, EELV
- Coulomme Jean-François, député de la Savoie, LFI-NUPES
- Courtay Murielle, conseillère municipale et d’agglomération à Cholet, Pays de la Loire, EELV
- Couturier Catherine, députée de la Creuse, LFI/NUPES
- Davi Hendrik, député de la 5ème circonscription des Bouches-du-Rhône, LFI-NUPES
- Deglise Cédric, adjoint au maire délégué à la transition écologique, à la démocratie locale et aux associations à Chasse-sur-Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes, LFI
- Dageville Bénédicte, adjointe au maire du 11e arrondissement de Paris, PCF
- Dannaud Charles, conseiller municipal de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), Forcalquier en commun
- Déjean Pierre, conseiller municipal à Montigny-le-Bretonneux, ïle-de-France, LFI
- Delbos-Corfield Gwendoline, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Delcambre Philippe, adjoint au maire, Transition écologique, Saint-Egrève, LFI
- Delli Karima, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Delogu Sébastien, député des Bouches-du-Rhône, LFI-NUPES
- Denes Owen, conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine, EELV
- Dossus Thomas, sénateur du Rhône, EELV
- Dufour Alma, députée de Seine Maritime, LFI-NUPES
- Duthoit Rémi, conseiller municipal et communautaire à Forcalquier, liste citoyenne
- Etienne Martine, Meurthe-et-Moselle, LFI-NUPES
- Erodi Karen, députée du Tarn, LFI-NUPES
- Etoundi Zita, conseillère d’arrondissement (8e) Marseille, sans étiquette
- Fardoux Clémentine, conseillère municipale à Aubagne, GES/LFI/NUPES
- Fenasse Delphine, maire adjointe à l’Enfance, à l’activité périscolaire et au Programme de réussite éducative à Fontenay-sous-bois, LFI/Parti de Gauche
- Fernandes Emmanuel, député du Bas-Rhin, LFI-NUPES
- Ferrer Sylvie, députée des Hautes-Pyrénées, LFI-NUPES
- Fiat Caroline, députée de Meurthe-et-Moselle, LFI-NUPES
- Fillol Étienne, adjoint au maire d’Alfortville et conseiller territorial GPSEA, Île-de-France, Génération.s
- Fischer Karine, conseillère régionale du Centre-Val-de-Loire, LFI,
- Gaillard Perceval, député de la Réunion, LFI-NUPES
- Galera Richard, conseiller municipal de Montreuil et vice-président Est-Ensemble, Île-de-France, LFI
- Garrido Raquel, députée de la Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
- Gaspaillard Damien, conseiller départemental des Côtes d’Armor, EELV
- Genty Julien, Conseiller municipal à Esbly, Île-de-France, LFI/NUPES
- Ghedjati Myriam, conseillère municipale, Port Saint Louis du Rhône, LFI
- Girard Cyril, conseiller municipal, conseiller communautaire à Arles, groupe Changeons d’avenir
- Girardot Moitié Chloé, vice-présidente du département de la Loire-Atlantique, Pays de la Loire, EELV
- Gleizes Jérôme, conseiller de Paris 20e arrondissement, EELV
- Gries Aurélie, adjointe du 7e arrondissement de Lyon, LFI
- Grillon-Colledani Marie-Hélène, conseillère Municipale à Duttlenheim, Bas-Rhin, sans étiquette
- Gruffat Claude, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Guetté Clémence, députée du Val-de-Marne, LFI-NUPES
- Guiraud David, député de la 8e circonscription du Nord, LFI
- Gutierez Grégory, conseiller municipal délégué Numérique et Citoyenneté, à Malakoff, Hauts-de-Seine, EELV
- Hédouin Guillaume, conseiller régional de Normandie, groupe Normandie Écologie
- Helfter-Noah Prune, conseillère 3e secteur de Marseille, conseillère métropolitaine Aix-Marseille-Provence Marseille, PACA, EELV
- Hignet Mathilde, députée d’Ille-et-Vilaine, LFI-NUPES
- Hoffsess Marc, adjoint à la maire de Strasbourg, Ecologiste
- Huguin Angélique, conseillère municipale à Vadelaincourt, Grand Est, sans étiquette
- Hugon Christophe, conseiller municipal Mairie de Marseille Délégué à la transparence, à lʼopen data municipal et au système dʼinformation, au numérique de la ville, au numérique responsable et à la transition numérique, parti pirate
- Jadot Yannick, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Jamet Delphine, adjointe au maire en charge de l’administration générale, de l’évaluation des politiques publiques et de la stratégie de la donnée à Bordeaux, Aquitaine, EELV
- Janssens Jonathan, conseiller municipal dans le groupe Tourcoing Vert Demain, Haut-de-France, sans étiquettes
- Jourdan Maxime, conseiller municipal délégué de Villeurbanne, Génération.s
- Joyeux Benjamin, conseiller régional de Haute-Savoie et membre des commissions santé, sécurité et relations internationales, Auvergne-Rhône-Alpes, Les Écologistes
- Juquin Sylvie, conseillère métropolitaine pour la ville de Lormont à la métropole de Bordeaux, Écologiste
- Keke Rachel, députée du Val-de-Marne, LFI-NUPES
- Kerbrat Andy, député de Loire-Atlantique, 2e circonscription, commissaire aux lois, délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, LFI/NUPES
- Klingler Danièle, élue municipale et communautaire à Forcalquier, PACA, Liste citoyenne Forcalquier en commun
- Labertrandie Lydia, conseillère Municipale à Cesson, Île-de-France, EELV
- Lachaud Bastien, député de la Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
- Lafay Franck, adjoint Communication & Services Publics à Saint Sernin du Bois en Saône-et-Loire
- Lagarde Catherine, conseillère métropolitaine de Villeurbanne, membre de la commission éducation, culture, patrimoine et sport, Écologiste
- Lahmer Annie, conseillère régionale écologiste d’Île de France, Île-de-France, Écologiste
- Laïdouni-Denis Myriam, conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes, EELV
- Laisney Maxime, député de Seine-et-Marne, LFI-NUPES
- Léaument Antoine, député de l’Essone, LFI-NUPES
- Leboucher Élise, députée de la 4ème circonscription de la Sarthe, LFI/NUPES
- Lecerf Meunier Harmonie, adjointe au maire de Bordeaux en charge de l’accès aux droits et des solidarités Bordeaux, EELV
- Leduc Charlotte, députée de Moselle, LFI-NUPES
- Le Dily Michèle, adjointe à la mairie du 8e arrondissement de Lyon, Lyon en commun
- Lefebvre Stéphane, conseiller municipal délégué à la mobilité et aux différents modes de déplacement Cugnaux, Occitanie, NUPES
- Le Gall Arnaud, député du Val d’Oise, LFI-NUPES
- Legavre Jérôme, député de Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
- Legrain Sarah, députée de Paris 16ème, LFI-NUPES
- Lemaire Mirabelle, conseillère municipale LFI à Le Plessis Trévise, Île-de-France, LFI
- Lepage Geneviève, conseillère municipale d’opposition à Villeneuve-lès-Avignon, LFI
- Lepvraud Murielle, députée des Cotes-d’Armor, LFI-NUPES
- Liévin Mathilde, conseillère municipale à La Madeleine, Liste citoyenne écologique et solidaire
- Loe Mie Brice, conseiller municipal à Puteaux, EELV
- Loiseau Franck, conseiller municipal à Cholet, Pays de la Loire, EELV
- Lynseele Stéphanie, conseillère municipale à Queue-en-Brie, Île-de-France, LFI
- Maes Bertrand, adjoint au maire de Lyon délégué au numérique, Génération Écologie
- Maillebouis Fabienne, conseillère municipale à Rochefort-en-Yvelines, Île-de-France, sans étiquette
- Mailler Sylvain, conseiller municipal à Chevilly-Larue, Île-de-France, Parti de Gauche
- Majerowicz Sébastien, conseiller municipal de la commune de L’Arbresle dans le Rhône, LFI,
- Malaisé Céline, conseillère régionale d’Île-de-France, présidente de la Gauche communiste, écologiste et citoyenne, Île-de-France, PCF
- Marchand Jérôme, conseiller d’arrondissement Paris 14e, EELV
- Marcel Lisa, élue municipale Forcalquier, liste citoyenne
- Mariaud Jean, conseiller municipal d’opposition à Rochefort, EELV
- Marque Sébastien, conseiller délégué à la maire du 12ème arrondissement de Paris, PCF
- Martin Elisa, députée de la 3e circonscription de l’Isère, LFI/NUPES
- Martin Pascale, députée de Dordogne, LFI-NUPEs
- Martin Nicolas, vice-président de Nantes Métropole en charge des mobilités douces et conseiller municipal de Nantes en charge de la restauration scolaire, EELV
- Martinet William, député des Yvelines, LFI-NUPES
- Marszalek Antoine, élu municipal à Villeneuve-d’Ascq, LFI
- Maudet Damien, député d’Haute-Vienne, LFI-NUPES
- Mathieu Frédéric, député d’Ille-et-Vilaine, LFI-NUPES
- Maximi Marianne, députée du Puy-de-Dôme, LFI-NUPES
- Messier Maxime, conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, Île-de-France, EELV
- Meunier Manon, députée de Haute-Vienne, LFI-NUPES
- Michel Cécile, conseillère régionale, région Auvergne-Rhône-Alpes, Les écologistes
- Mignot Didier, conseiller régional PCF d’île-de-France
- Monta Julie, conseillère municipale à Revest-des-Brousses, PACA, sans étiquette
- Montava David, conseiller municipal à Vitry-sur-Seine, Île-de-France, LFI
- Monville Bénédicte, conseillère municipale et communautaire de Melun, Île-de-France, EELV
- Nenner Charlotte, conseillère régionale Île-de-France, EELV
- Neveu Bernard, élu municipal et communautaire de la commune à Castanet-Tolosan, Occitanie, LFI
- Nicolas Julie, conseillère municipale à Lille, EELV
- Nilor Jean-Philippe, député de Martinique, LFI-NUPES
- Normand Xavier, maire de Castanet-Tolosan, Occitanie, EELV
- Obono Danièle, députée de Paris 17ème, LFI-NUPES
- Ouldji Soraya, adjointe à la ville de Strasbourg petite enfance, politique familiale, restauration scolaire, Écologiste
- Oziol Nathalie, députée de l’Hérault, LFI-NUPES
- Pahun Louise, conseillère départementale du canton de Nantes 4, vice-présidente Sports solidaires, responsables, activités de pleine nature, Pays de la Loire, Groupe écologiste
- Panot Mathilde, députée du Val-de-Marne, LFI-NUPES
- Perin Laurent, conseiller départemental du Nord, Génération.s
- Pfeiffer Stéphane, 2e adjoint au maire de Bordeaux, EELV
- Picard Yves, adjoint Vie locale, associative et démocratique de la mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt en Bretagne, sans étiquette
- Pilato René, député de Charente, LFI-NUPES
- Piquemal François, député de Haute-Garonne, LFI-NUPES
- Pochon Marie, députée de la Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes, Écologiste/NUPES
- Poix Évelyne, conseillère municipale de Vellerot-lès-Vercel dans le Doubs, EELV
- Portes Thomas, député de la 3e circonscription de Seine-Saint-Denis, LFI/NUPES
- Primault Lionel, adjoint au maire, Les Lilas, Seine-Saint-Denis, EELV
- Primet Raphaelle, conseillère de Paris 20e, groupe communiste et citoyen
- Provoost Christine, conseillère municipale, Bévenais, LFI
- Prud’homme Loïc, député de Gironde, LFI-NUPES
- Quintallet Ludivine, conseillère d’Alsace, Strasbourg, EELV
- Rabardel Évelyne, conseillère départementale du Val-de-Marne, PCF
- Rabeau Roland, conseiller municipal de Clamart, Île-de-France, EELV
- Raifaud Sylvain, conseiller municipal et métropolitain de Paris 10e, co-président du groupe Écologiste Social et Citoyen
- Ramdane Abdelkarim, adjoint à la maire de Strasbourg, EELV
- Raux Jean-Claude, député écologiste de Loire-Atlantique, membre de la commission Affaires culturelles et éducation, Pays de la Loire, Ecologiste/NUPES
- Ratenon Jean-Hugues, député de la Réunion, LFI-NUPES
- Regnaud Mathilde, conseillère municipale et communautaire de Belfort, ainsi que suppléante du député (LFI-Nupes) Florian Chauche, NUPES
- Regol Sandra, députée du Bas-Rhin, cheffe de file du groupe écologiste du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques, Grand Est, EELV
- Rémy-Leleu Raphaëlle, conseillère de Paris, EELV
- Revel Ivan, conseiller municipal, Lyon, EELV
- Reynaud Manu, adjoint au maire délégué à la ville apaisée, respirable et numérique, conseiller métropolitain en charge du numérique et président du groupe des élu·es Choisir l’écologie à Montpellier, EELV
- Rigard Sophie, conseillère municipale à Saint Denis, sans étiquette
- Rispal Yoann, conseiller municipal délégué à Fontenay-sous-Bois, Île-de-France, Gauche Communiste Écologiste et Citoyenne
- Rivasi Michèle, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Roger Michel, conseiller d’arrondissement délégué au Maire du 20e, groupe communiste et citoyen
- Rome Sébastien, député de l’Hérault, LFI-NUPES
- Romera Sophie, conseillère départementale, canton de Grenoble 1, LFI
- Roose Caroline, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Rosenblatt Annie, conseillère municipale ville d’Avignon, conseillère communautaire Grand Avignon, EELV
- Rossignol Puech Clément, maire de Bègles et vice-président Bordeaux Métropole, EELV
- Rouanet Dominique, conseillère municipale à Forcalquier, liste d’opposition
- Rouffignac Didier, conseiller municipal à Saint-Molf, Pays de la Loire, EELV
- Roziere Régine, adjointe à l’éducation et adjointe à la vie citoyenne de Sévérac d’Aveyron, LFI/NUPES
- Ruffin François, député de la Somme, LFI-NUPES
- Saintoul Aurélien, député des Hauts-de-Seine, LFI/NUPES
- Sala Michel, député du Gard, LFI-NUPES
- Salliot Julien, conseiller municipal de Bruz
- Salmon Daniel, sénateur d’Ille-et-Vilaine, EELV
- Satouri Mounir, eurodéputé Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Saveret Gilles, élu conseiller municipal et communautaire à Meaux, Île-de-France, LFI
- Senée Ghislaine, présidente du Pôle écologiste à la région Île-de-France, Écologiste
- Simonnet Danielle, députée de Paris 15ème, LFI-NUPES
- Smihi Amine, adjoint au maire délégué à la tranquillité, la sécurité, la prévention et la tenue de l’espace public à Bordeaux, EELV
- Soldeville Jérôme, conseiller municipal, Grenoble, LFI
- Soudais Ersilia, députée de Seine-et-Marne, LFI-NUPES
- Steffen Joël, adjoint à la mairie de Strasbourg, EELV
- Stambach-Terrenoir Anne, députée de Haute-Garonne, LFI-NUPES
- Tain Daniel, conseiller municipal à Novalaise en Savoie
- Taurinya Andrée, députée de la Loire, LFI-NUPES
- Tavel Matthias, député de Loire-Atlantique, LFI-NUPES
- Teisseire Christophe, adjoint à la maire du 12ème arrondissement de Paris, EELV
- Textoris Joanne, conseillère municipale à Avignon, sans étiquette
- Thomas Marie-claire, conseillère régionale Bourgogne-Franche-Comté, EELV
- Tomic Sylvie, adjointe au maire de Lyon, déléguée à l’accueil, l’hospitalité et au tourisme responsable, Génération.s
- Tondelier Marine, secrétaire nationale d’EELV, conseillère régionale des Hauts-de-France, conseillère municipale d’Hénin-Beaumont, EELV
- Toussaint Marie, eurodéputée Verts/ALE, Parlement européen, EELV
- Toutain Frédric, conseiller municipal à Nonant, Normandie, sans étiquette
- Trichet-Allaire Sarah, conseillère municipale de Saint-Nazaire, Pays de la Loire, EELV
- Troadec Luce, conseillère municipale à Valenciennes, LFI
- Trouvé Aurélie, députée de Seine-Saint-Denis, LFI-NUPES
- Vailhé David-Marie, conseiller municipal de la commune de Le Coteau, dans la Loire
- Vannier Paul, député de la 5e circonscription du Val-d’Oise, LFI/NUPES
- Van Thienen Manuel, conseiller municipal à Lafarre, Ardèche, sans étiquette
- Vialard Louise, conseillère métropolitaine déléguée aux mutations économiques, élue de quartier Île de Nantes et conseillère municipale en charge du numérique responsable, e-citoyenneté et de l’open-data à Nantes, Écologiste
- Vigignol Yannick, conseiller municipal délégué à l’Open data et à la vie associative à Clermont-Ferrand, EELV
- Viguer Simon, adjoint au maire chargé des finances, des affaires juridiques et des marchés publics à Castanet-Tolosan, Occitanie, Parti Socialiste
- Vince Jacques, conseiller municipal délégué à Villeurbanne, Les écologistes
- Vivien Emmanuel, conseiller municipal, Lyon, EELV
- Vuylsteker Katy, conseillère régionale Haut-de-France, EELV
- Walter Léo, député de la 2e circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, LFI/NUPES
- Watanabe-Vermorel Thomas, adjoint à la maire du 10e arrondissement de Paris, EELV
- Werlen Jean, conseiller municipal et conseiller métropolitain de Strasbourg, EELV
- Zaoui Slimane, conseiller municipal sur la ville d’Esbly en Seine-et-Marne, sans étiquette
- Zika Didier, conseiller Municipal de Sausset-Les-Pins, PACA, LFI/NUPES
- Zorn Caroline, conseillère municipale et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Strasbourg écologiste et citoyenne
References
↑1 | Réponse de la Défenseure des droits à la consultation de la CNIL |
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↑2 | Pixel 2022, page 96 consultable ici : data technopolice |