Alors que le déploiement de la 5G suscite une large opposition populaire, La Quadrature du Net et la Fédération FDN des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) interpellent aujourd’hui les responsables publics français. L’enjeu ? Œuvrer à la démocratisation des politiques dans le secteur des télécoms. Comment ? En favorisant le développement de réseaux construits et gérés par et pour la population.
Il y a près de deux ans, La Quadrature se battait aux côtés des opérateurs télécoms associatifs de la Fédération FDN et de nombreux autres « réseaux communautaires » à travers le monde pour porter une revendication simple : démocratiser les télécoms. Et pour ce faire, favoriser le développement d’infrastructures gérées en bien commun par des opérateurs alternatifs plutôt que d’inféoder la régulation des télécoms aux intérêts d’une poignée d’industriels. Nous avons même obtenu quelques avancées, à la fois modestes et historiques, encourageant le développement des réseaux communautaires (dont on pourrait dire, par analogie avec l’agriculture, qu’ils sont un peu les AMAP du numérique). Pourtant, bien qu’inscrites dans le Code des communications électroniques européen adopté fin 2018 au niveau de l’Union européenne, ces dispositions se heurtent aujourd’hui à l’indifférence totale des responsables publics.
Après le piteux lancement de la 5G, décidé en haut lieu et imposé brutalement en dépit d’oppositions légitimes, il nous a semblé utile de les remettre sur la table. Car si les responsables publics, à l’image du président sortant de l’Arcep Sébastien Soriano, se plaisent à disserter sur les « biens communs » et à dénoncer les dérives du capitalisme numérique, les actes concrets se font cruellement attendre. On se paie de belles paroles, mais en réalité rien ne change. À travers ce « commonswashing », on tente de légitimer des politiques conçues pour servir les intérêts du cartel de multinationales qui domine aujourd’hui le secteur, et redonner un peu de panache à la vision industrielle éculée des quelques technocrates qui pilotent ces dossiers. Mais, en pratique, personne n’est vraiment dupe : c’est business as usual.
Alors que le gouvernement finalise la transposition du Code des communications électroniques européen par voie d’ordonnance, et tandis que l’Arcep devrait rendre un avis sur ce projet de transposition, nous publions aujourd’hui des lignes directrices favorables au développement d’opérateurs alternatifs – c’est-à-dire opérant sur un modèle coopératif ou, comme la Fédération FDN, sur un mode associatif. Fruit du travail commun de dizaines de réseaux communautaires à travers l’Europe, elles ont été publiées dès 2017 et, pour certaines d’entre elles, reprises par le Parlement européen afin de les inscrire dans le code européen des télécoms. Nous les présentons aujourd’hui dans une version traduite et mise à jour qui prend en compte l’évolution du cadre réglementaire intervenue depuis lors.
Alors que le Parlement français sera bientôt saisi de l’ordonnance de transposition du code européen des télécoms, et tandis que de nombreux responsables publics – y compris des élus locaux – s’interrogent sur la crise de légitimité qu’affrontent les politiques dans le domaine du numérique, nous entendons ainsi rappeler que des solutions concrètes se construisent « par en bas », et qu’il est grand temps de leur accorder la reconnaissance qu’elles méritent. Et ce d’autant plus que, désormais, le cadre réglementaire européen y oblige.
Plutôt qu’une course effrénée à l’innovation industrielle, plutôt que la surenchère technologique et la fuite en avant de la surveillance, ces initiatives citoyennes montrent qu’il est possible de construire des réseaux simples et résilients, adaptés aux besoins et aux valeurs de leurs usagers, mais aussi respectueux de leurs droits. Pour ainsi reconstruire une maîtrise démocratique des infrastructures télécoms.
Télécharger les Lignes directrices pour le développement des réseaux communautaires.