Deux rapports ont été adressés à la Commission européenne. European Digital Rights et les FAI européens critiquent vertement la proposition de loi de la députée LREM. Le texte sera examiné bientôt au Sénat, mais il devra, avant toute application, passer entre les fourches européennes. […]
L’association EDRi ou European Digital Rights estime ainsi qu’il présente un sérieux risque d’entrave à la liberté d’expression et d’opinion. « Il risque également de fragmenter le marché unique numérique au moment même où la commission cherche à harmoniser les règles qui régissent les intermédiaires ». Elle plaide pour un débat non pas national, mais européen sur le sujet de la modération. […]
https://www.nextinpact.com/news/108421-edri-et-fai-europeens-demolissent…
[NDLRP : Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons.]