La mission mandatée par le gouvernement pour réformer la législation a rendu un rapport formulant 20 propositions visant à renforcer les sanctions et la responsabilité des intermédiaires. […]
Le rapport remis ce 20 septembre au premier ministre reprend donc des pistes lancées depuis longtemps et soutenues par les pouvoirs publics. Interrogé au mois de mars dernier par Mediapart, le chercheur et co-fondateur de La Quadrature du Net Félix Tréguer reconnaissait que la législation actuelle n’était plus suffisante : « Cela fait maintenant une quinzaine d’années que ce débat se repose avec les mêmes questions et les mêmes acteurs… Mais je suis d’accord, nous sommes certainement à un moment où un équilibre été rompu. Je ne crois pas que cette rupture vienne des contenus eux-mêmes, des discours racistes. Ce qui a changé, c’est la relation entre les États et les grandes plateformes. Celles-ci sont devenues des acteurs incontournables et les gouvernements l’ont bien compris. Ils cherchent à négocier un compromis dans la régulation dans l’espace public numérique : de la loi sur les fake news au débat sur la surveillance d’internet par les services de police, en passant par la censure privée des discours de haine. Le problème est que ce nouveau compromis se fait au détriment de la liberté d’expression, en raison de cette extrajudiciarisation de la censure. »
https://www.mediapart.fr/journal/france/210918/vers-une-repression-accrue-des-propos-racistes-sur-internet