Nous republions la tribune de Félix Tréguer parue dans Le Monde le 8 septembre 2018
Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 septembre.
Dans sa rédaction actuelle, cette disposition impose que, dans le cadre d’accords avec les sociétés d’ayants droit (telle la Sacem), les plates-formes numériques (YouTube, Facebook et consorts) recourent à des outils de filtrage automatisés. Le but ? Repérer les contenus publiés par les internautes et bloquer ceux incluant des œuvres couvertes par le droit d’auteur. Une forme de censure préalable, automatisée et privatisée.
Rien de bien nouveau, donc. En effet, depuis le milieu des années 1990, les industries culturelles (musique, cinéma, édition…) n’ont eu de cesse d’exiger des législateurs et des tribunaux la « collaboration » forcée des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs pour lutter contre l’échange gratuit d’œuvres culturelles sur les réseaux.
L’ACTA rejeté en 2012
A l’époque déjà, ces débats avaient conduit à la mobilisation des associations de défense des droits dans l’environnement numérique. Comme aujourd’hui, ces dernières faisaient valoir que la logique poursuivie était dangereuse, puisqu’elle revenait à confier à des entreprises privées un rôle de surveillance et de censure des communications sur le Net.
Ces débats débouchèrent en Europe sur un compromis instable à travers une directive adoptée en juin 2000, qui semblait donner gain de cause aux militants et aux acteurs de l’économie numérique. Les « intermédiaires techniques » d’Internet, et en particulier les hébergeurs, ne seraient plus inquiétés tant qu’ils ne joueraient pas de rôle actif dans la diffusion des contenus litigieux. Il leur fallait répondre aux demandes judiciaires visant à retirer les publications illicites, mais les Etats ne pourraient pas leur imposer d’« obligation générale de surveillance » des communications pour détecter et empêcher de telles publications.
Depuis, les initiatives visant à imposer des filtres automatiques se sont pourtant multipliées. Et parfois, en France notamment, leurs promoteurs ont eu gain de cause devant les tribunaux. Toutefois, dans deux arrêts importants rendus en 2011 et 2012 au nom de la protection de la liberté de communication et de la vie privée, la Cour de justice de l’Union européenne s’est opposée aux demandes d’une société de gestion visant à imposer à un fournisseur d’accès ou à un hébergeur la mise en place de tels filtres. En 2012, le Parlement européen a également rejeté l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui aurait pu banaliser, à l’échelle mondiale, le recours à ces outils de filtrage.
Surveillance des utilisateurs
Sauf que, entre-temps, l’économie politique d’Internet a été profondément ébranlée par l’apparition d’un nouvel oligopole, composé de quelques firmes presque entièrement consacrées à la régulation algorithmique de l’information. Il y a ainsi plus de dix ans que Google, mis sous pression par les multinationales du divertissement, a déployé au sein de sa filiale YouTube un système de filtrage baptisé Content ID.
En scannant automatiquement l’ensemble des vidéos mises en ligne par les utilisateurs et en les confrontant à une base de données de contenus soumis au droit d’auteur, les algorithmes de Content ID permettent aux ayants droit de bloquer ou de monétiser les vidéos incluant des œuvres dont ils détiennent les droits. Un dispositif que l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur cherche à généraliser.
Or, Content ID a conduit à de nombreux cas de censure voyant des ayants droit revendiquer des œuvres qui ne leur appartenaient pas. Il s’avère aussi incapable de respecter les exceptions légales au droit d’auteur (citation, parodie…) sur lesquelles se fondent des nouvelles pratiques artistiques (remix, mashups…). Google a donc beau jeu de critiquer l’article 13 au nom de la défense des libertés, en chœur avec d’autres entreprises du numérique qui ont placé la censure privée et la surveillance des utilisateurs au cœur de leurs modèles économiques.
Incapables de repenser les politiques culturelles
A l’hypocrisie des géants du numérique répond celle des industries culturelles. Trop occupées à défendre une vision « propriétariste » du droit d’auteur et à réprimer le partage d’œuvres sur les réseaux peer to peer (« de pair à pair »), elles se montrent incapables de repenser les politiques culturelles à l’ère numérique. Résultat : elles en sont aujourd’hui réduites à négocier piteusement avec les grandes entreprises de technologie qui, profitant de leur incurie, ont raflé la mise.
Car c’est bien ce qui se joue actuellement avec la directive sur le droit d’auteur : l’affrontement des deux têtes de l’hydre du capitalisme informationnel. Industries culturelles versus plates-formes numériques, qui veulent chacune se ménager le maximum de marge de manœuvre dans leur négociation d’une forme de « licence globale » privatisée, laquelle viendra renforcer leurs positions oligopolistiques au détriment tant du public que des artistes.
Que faire pour sortir de ce cycle délétère ? D’abord, rejeter l’article 13 et le monde qu’il représente, celui où l’espace public et la liberté d’expression sont soumis aux décisions d’algorithmes opaques. Si le Parlement européen tient encore à inscrire l’Union européenne dans la tradition de l’Etat de droit, il réaffirmera la position qui est la sienne depuis près de vingt ans et le rejettera.
Et après ? On voudrait croire, comme nous l’avions cru en 2012 avec le rejet de l’ACTA, qu’une telle décision marquera le début d’une refondation des politiques culturelles et numériques. Mais, en dépit de quelques signes encourageants de l’UE pour contrer la dominance des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), il y a fort à parier que les Etats continueront de composer avec les nouveaux seigneurs de l’espace public… D’où l’importance de cultiver des espaces de résistance renouant avec le projet de faire d’Internet une bibliothèque universelle, envers et contre le droit si nécessaire.
Félix Tréguer
Chercheur postdoctorant à l’Institut des sciences de la communication (CNRS) et membre de La Quadrature du Net.