Réunie ce mardi [19 juin, NDLRP], une commission mixte paritaire (CMP) doit mettre d’accord le Sénat et l’Assemblée sur la future loi de programmation militaire. L’un des articles, sous couvert de « rationalisation », ouvre au renseignement intérieur les données captées par la surveillance extérieure.
Discuté au Parlement depuis mars, le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 se montre décidément bien accueillant. On savait déjà que le texte préparait une (large) extension du périmètre de la cyberdéfense, en autorisant les opérateurs télécoms à surveiller ce qui transite sur leurs réseaux pour détecter des cyberattaques, et en élargissant les pouvoirs du « cyberpompier » de l’Etat, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Or il va aussi servir à modifier le cadre légal de la surveillance à la française, adopté il y a trois ans. […]
Pour l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, le « régime dérogatoire » de la surveillance internationale est ainsi « rendu toujours plus poreux à la surveillance des résidents français, en permettant au renseignement intérieur de piocher allègrement dans les bases de données de la DGSE ». « Cela pose vraiment le problème de l’harmonisation progressive de la surveillance nationale sur la surveillance internationale, explique à Libération Félix Tréguer, l’un des cofondateurs de l’association. On est dans une logique de collecte en masse dans laquelle on va pêcher a posteriori ce qui intéresse.» […]
http://www.liberation.fr/france/2018/06/19/quand-le-gouvernement-remanie-discretement-les-lois-renseignement_1660097