[NextINpact] #PJLTerro : les fragilités constitutionnelles de l’obligation de déclarer ses identifiants

À l’Assemblée nationale, à l’occasion des débats autour du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a été adoptée l’obligation pour les personnes au comportement suspect de déclarer l’ensemble de leurs identifiants. Une telle obligation souffre de plusieurs fragilités constitutionnelles. […]

Selon Gérard Collomb, cette mesure est du pain béni : elle permettra aux services du renseignement de suivre ces personnes à la trace, en scrutant au besoin en temps réel, l’ensemble de leurs données de connexion (article L. 851 2 du code de la sécurité intérieure).

Ce mécanisme peut s’entrevoir autrement : plutôt que de mettre en place les boites noires, censées d’ici 2020 détecter de possibles graines de menaces terroristes, ce sont les personnes au comportement suspect qui fourniront les éléments d’attention.

Seulement, plusieurs contraintes constitutionnelles risquent de freiner l’ardeur de cette surveillance auto-alimentée. […]

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