[NextINpact] La Commission européenne s’en prend aux CGU de Facebook, Google et Twitter

La Commission européenne a adressé plusieurs courriers à Facebook, Google et Twitter pour se plaindre des actuelles conditions générales d’utilisation de leur service en ligne. Elle demande au trio une mise à jour des CGU d’ici septembre sur l’autel du droit de la consommation.

Selon Reuters, qui a consulté les courriers en question, l’institution bruxelloise a visé tout particulièrement les procédures de retrait des contenus illicites, les clauses limitant leur responsabilité et celles les autorisant à retirer unilatéralement un contenu mis en ligne par un internaute.

Les trois acteurs avaient jusqu’au 20 juillet pour proposer des solutions solides à mettre en œuvre d’ici septembre. « Certaines conditions imposées par ces compagnies américaines sont très défavorables aux consommateurs européens. S’ils veulent profiter du marché européen, ils doivent en suivre les règles », a expliqué Vera Jourova, la commissaire européenne chargée du dossier, citée par Les Échos. […]

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