[NextINpact] Aux États-Unis, la FCC publie son plan pour en finir avec la neutralité du Net

L’autorité américaine des télécoms demande au secteur et aux internautes si les règles de non-discrimination des contenus sont bien utiles. La consultation publique est lancée en pleine tension entre démocrates et républicains sur le sujet, alors qu’internautes et opérateurs se combattent sur la place publique.

Le plan de la FCC pour démanteler la neutralité du Net outre-Atlantique est public. Le 18 mai, la commission validait l’ouverture des travaux. Le 23 mai, elle a mis en consultation publique son projet de règlement. Les professionnels du secteur et internautes ont jusqu’au jusqu’au 17 juillet pour commenter le texte, censé « rétablir la liberté d’Internet », qu’auraient retirée les démocrates en imposant la neutralité début 2015. […]

Si la proposition est rédigée de manière très interrogative, l’objectif est clair. Le récent historique de la FCC lève d’ailleurs tout doute sur ses intentions. En quelques semaines, elle a autorisé sans réserve le « zero rating » (différenciation de services mobiles), en mettant fin à deux enquêtes contre des programmes, accusés de profiter aux opérateurs. Elle est ensuite revenue sur des règles de transparence commerciale et des obligations en matière de vie privée, avec le soutien du Congrès et de Trump. […]

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