[NextINpact] États-Unis : nouvelle suppression de règles liées à la neutralité du Net

La FCC supprime l’obligation pour les FAI de moins de 250 000 clients de détailler leurs factures. La nouvelle règle, qui revient sur une mesure liée à l’Internet ouvert, est la dernière régression en date dans les télécoms outre-Atlantique. Les factures de millions d’internautes deviendraient ainsi moins précises.

Le détricotage des mesures liées à la neutralité du Net continue outre-Atlantique. Hier, le régulateur des télécoms, la FCC, a publié une décision supprimant pour les petits opérateurs une obligation de transparence renforcée. Elle vise avant tout à détailler la facture des clients, avec les frais cachés éventuels, comme les conséquences d’un dépassement de « fair use ». Cette règle de transparence reste, tout de même, applicable aux grands acteurs des télécoms. […]

Dans le même temps, le régulateur supprime des obligations comptables pour les grands opérateurs, notamment le maintien d’un livre de comptes séparé destiné à la FCC. Certaines données ne seront plus disponibles, surtout sur le plafonnement des prix. Des données en principe utiles au travail du régulateur et d’autres commissions. […]

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