[FranceInfo] Mégafichier TES : la Quadrature du Net souhaite déposer un recours au Conseil d’État

L’association la Quadrature du net a annoncé mardi 8 novembre, via Twitter, vouloir déposer un recours devant le Conseil d’État contre le mégafichier TES (titres électroniques sécurisés). Jointe par franceinfo, l’organisation affirme ne pas avoir encore fixé de calendrier précis à cette démarche. […]

La Quadrature du net est à l’origine de nombreuses démarches concernant les données personnelles. Le 21 octobre 2016, elle a obtenu gain de cause au côté d’autres associations auprès du Conseil constitutionnel.

Ce dernier a jugé attentatoire à la vie privée un article de loi sur le renseignement de juin 2015 concernant la surveillance des communications hertziennes.

http://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/megafichier-tes-la-quadrature-du-net-souhaite-deposer-un-recours-au-conseil-d-etat_1911379.html