Paris, 12 août 2016 – La Quadrature du Net apporte son soutien à Reporters sans frontières dans son action contre le projet de loi allemand sur la surveillance du BND, qui autoriserait le service de renseignement extérieur allemand à espionner les journalistes étrangers. Ce projet de loi est une atteinte caractérisée à la liberté d’information, et donc à la démocratie et à l’exercice des droits fondamentaux. Les parlementaires allemands doivent refuser de céder, en ce qui concerne la surveillance à l’étranger, sur les valeurs qu’ils défendraient pour les mesures de surveillance nationale. Les droits fondamentaux ne sont pas à géographie variable.
La Quadrature du Net rappelle à cette occasion que les atteintes aux droits des journalistes, si elles sont inacceptables, ne doivent cependant pas laisser tolérer à côté les atteintes massives aux droits fondamentaux de l’ensemble des citoyens qui sont contenues dans les différentes lois relatives à la surveillance votées ces dernières années dans les pays de l’Union européenne, et qui bien trop souvent sont en contradiction avec les principes de la Charte européenne des droits fondamentaux.
De même, les lois portant sur la surveillance à l’étranger doivent alerter sur les conditions d’échanges de renseignement, individuel ou massif, et les accords relatifs au partage ou aux accès aux dispositifs d’interception entre pays européens et avec les pays extra-européens : généralement totalement absentes des lois portant sur la surveillance internationale (en France ou ailleurs), ces dispositions font courir un danger grave de surveillance collatérale dans la plus grande opacité et sans le moindre recours.