Le rapport des sénateurs François Pillet (LR) et Thani Mohamed Soilihi (PS) est enfin en ligne. Pour mieux combattre l’injure et la diffamation, ils proposent donc de revoir les délais de prescription en considérant ces faits comme des infractions continues. […]
Présenté à la presse la semaine dernière […], le rapport sénatorial sur la loi de 1881 relative à la liberté de la presse à l’heure d’Internet contient une pluie de mesures pour réprimer plus sèchement les abus commis sur les réseaux […].
Des sénateurs de tout bord ont profité de l’occasion [la présentation du rapport en commission des lois] pour se lâcher tout autant et dire tout le mal qu’ils pensaient d’Internet et de cette fichue liberté accordée si vastement aux Internautes […].
http://www.nextinpact.com/news/100630-la-liberte-dexpression-et-ses-abus-quand-senateurs-sattaquent-a-internet.htm