[NextINpact] Neutralité du Net : victoire du régulateur américain face aux opérateurs

Une cour d’appel américaine vient de donner raison au régulateur américain des télécoms face aux opérateurs. Ses règles strictes sur la neutralité du Net ont passé l’épreuve du feu, tant promise par les groupes télécoms. Ces derniers analysent les recours possibles à cette décision.

La neutralité du Net est bien légale aux États-Unis. Hier, une cour d’appel fédérale a défendu les règles adoptées par le régulateur des télécoms, la FCC, face au groupe d’opérateurs USTelecom. Ce dernier avait attaqué le texte de la FCC en mars 2015, arguant que la commission n’a pas l’autorité suffisante pour imposer des règles strictes aux fournisseurs d’accès Internet. […]

Du côté des associations des défenses des libertés numériques, cette décision est célébrée comme une victoire. L’Electronic Frontier Foundation (EFF) salue l’analyse de la cour d’appel, qui a estimé que la FCC avait bien suivi les procédures et que les règles respectent la constitution. « Les règles sur la neutralité du Net étaient une victoire claire des internautes sur les intérêts particuliers, et aujourd’hui la cour a solidifié cette victoire » estime l’EFF. […]

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