[NextINpact] Les Exégètes accentuent leur pression sur l’obligation de rétention des données

La pression s’accentue aux portes du gouvernement sur la question de la rétention des données. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs viennent d’adresser un nouveau mémoire pour s’attaquer à ce sujet sensible, et espérer un encadrement digne de ce nom […].

Si leur première tentative est donc restée vaine, ces trois acteurs, réunis sur le site Exegetes.eu.org ne baissent pas les bras. Ils viennent d’adresser un nouveau mémoire (PDF) au Conseil d’État dans le cadre d’une autre procédure […].

Dans le dernier mémoire adressé à la juridiction administrative, les associations expliquent en quoi le droit de l’Union, et consécutivement la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, est bien applicable à ce régime de conservation des données personnelles […].

https://www.nextinpact.com/news/99939-les-exegetes-accentuent-leur-pression-sur-obligation-retention-donnees.htm