Enfin, on y est. Présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi «pour une République numérique» est débattu, à partir de ce mardi après-midi, par les députés. Porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, il s’est largement appuyé sur le rapport rendu en juin par le Conseil national du numérique (CNNum), et a fait l’objet d’une consultation publique en ligne. C’est désormais au tour des parlementaires de se pencher sur ce texte, touffu — il compte à ce stade 48 articles —, qui aborde aussi bien l’ouverture des données des administrations, l’accès aux travaux de recherche et la «neutralité du Net» que les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles ou l’accès au réseau et aux services Internet pour les publics les plus fragiles. […]
[La] question des logiciels libres — ceux dont le code source est ouvert, et qui peuvent être librement utilisés, diffusés et modifiés —, particulièrement mise en avant par les participants à la consultation en ligne mais écartée par le gouvernement, est bien revenue en commission des lois. Laquelle a amendé le texte pour que les administrations et le secteur public «encouragent» leur utilisation. De quoi provoquer la levée de boucliers de plusieurs organisations du secteur […]
Ni la liberté de panorama — «prématurée», a jugé Axelle Lemaire, quand des négociations sur le droit d’auteur sont en cours à Bruxelles — ni les «communs» — «pas suffisamment mûrs» — n’ont passé le cap de la commission des lois, mais leurs partisans entendent bien mener la bataille. […] Reste que l’affaire semble mal engagée : comme en témoigne un argumentaire envoyé aux députés et publié par l’association la Quadrature du Net, le ministère de la Culture ne ménage pas sa peine pour ferrailler contre le «domaine commun». […]
Le projet de loi pourrait-il être significativement modifié par le Parlement ? Adrienne Charmet-Alix, chargée des campagnes de la Quadrature du Net, n’y croit pas : «Le texte a été vidé de sa substance, déplore-t-elle. Il n’est pas mauvais en soi, mais il n’a rien de révolutionnaire, et je ne pense pas qu’il bougera énormément.» […]
http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/19/les-deputes-s-emparent-de-la-loi-numerique_1427437