Des milliers de perquisitions, des centaines assignations à résidence, et finalement 4 procédures antiterroristes. Voilà les chiffres de l’état d’urgence. […]
Ce curieux ratio s’explique facilement […]. Les textes aujourd’hui en vigueur autorisent désormais assignation et perquisition de toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Avec une telle entrée, les services ont pu défoncer nombre de portes et perquisitionner quantité d’ordinateurs sans autres solides justifications que celle relative au « comportement » de la personne. En comparaison, la loi de 1955 sur l’état d’urgence, avant sa modification post-attentat, autorisait ces atteintes à la vie privée des seules personnes dont « l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics. » […]
Consciente de ces fragilités, la France a déjà signalé au Conseil de l’Europe qu’elle dérogerait le temps nécessaire à la Convention européenne des droits de l’Homme. En attendant la fin de l’état d’urgence, programmée pour fin février, l’exécutif prépare déjà un nouveau texte sécuritaire pour donner davantage de pouvoir notamment au Parquet.
http://www.nextinpact.com/news/98015-etat-d-urgence-3-021-perquisitions-381-assignations-4-procedures-pour-terrorisme.htm