La proposition de loi sur la «surveillance des communications électroniques internationales» continue son parcours dans une indifférence quasi générale. […]
Ainsi la proposition de loi sur la «surveillance des communications électroniques internationales», déposée après la censure par le Conseil constitutionnel d’un article de la loi renseignement, continue-t-elle son parcours dans une indifférence quasi générale. Le 1er octobre, il ne s’est trouvé que huit députés pour en débattre ; mardi soir, c’est une petite trentaine de sénateurs qui l’ont examinée. Les opposants se comptent sur les doigts d’une main, et l’adoption définitive semble acquise à très court terme. […]
La surveillance de masse est ici la règle. La détection algorithmique de «signaux faibles» ne se limite plus à la lutte antiterroriste, mais s’étend à la large palette des «intérêts fondamentaux de la Nation». L’exploitation des données collectées peut viser des «groupes de personnes», des «organisations» et même des «zones géographiques». […]
Il faudra bien chercher, désormais, ce qui distingue la logique de l’édifice législatif français en matière de renseignement de celle, pourtant si décriée depuis les révélations d’Edward Snowden, mise en œuvre par les Etats-Unis. La France marche bel et bien dans les pas de la NSA, avec pour principale justification qu’il serait inopportun de se fixer des limites quand les voisins ne le font pas. Signe d’une certaine gêne, les eurodéputés socialistes ont obtenu que soit retirée d’une résolution, votée ce jeudi au Parlement européen, la demande faite à la Commission d’évaluer la conformité de la loi renseignement avec le droit de l’Union, notamment la Charte des droits fondamentaux. […]
http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/29/la-dgse-dans-les-pas-de-la-nsa_1409892