Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de…
Jour : 27 octobre 2015
C’est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat. Une douzaine d’amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue…
New rules requiring internet traffic to be treated equally are voted through by MEPs but amendments aimed at closing a series of exemptions are defeated […]
Net neutrality is the principle that internet service providers should…
New legislation offers some good news, but stronger amendments similar to those in the US were rejected by the EU. […]
Militants, journalistes et avocats multiplient les procédures contre les différentes lois sur la surveillance adoptées ces dernières années et leurs décrets d’application. Les « exégètes amateurs », un groupe d’hacktivistes, a déposé à lui seul…
Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd’hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels…
Après plus de deux ans de négociations avec la Commission et les États membres, les eurodéputés ont adopté un nouveau règlement sur le marché unique des télécommunications, fruit d’un compromis bancal. Si le principe de…