À l’occasion des débats autour du projet de loi sur la création, le député Marcel Rogemont a finalement retiré son amendement visant à étendre la redevance copie privée sur le cloud. […]
Isabelle Attard, apparentée écologiste y est également allée de sa critique. Pour elle, dans la mesure où le cloud représente une location de support, non un achat, l’idée revient finalement à faire payer le consommateur deux fois, d’abord pour l’accès puis sur le stockage.
Repoussée à l’Assemblée nationale, l’idée pourrait, dans le fil de la procédure, rejaillir maintenant au Sénat, du moins si les coauteurs de l’ombre y trouvent plus solide appui.
http://www.nextinpact.com/news/96702-pas-redevance-copie-privee-sur-cloud.htm