En fin de matinée, à la Hadopi, la Commission de protection des droits a dressé son bilan après cinq années d’activité. À cette occasion, Mireille Imbert-Quaretta, sa présidente, a déroulé ses prétentions pour l’avenir de…
Jour : 17 septembre 2015
Signs of split between EU apparatchiks and elected reps […]
On Tuesday evening, the so-called Umbrella Agreement was presented to the European Parliament’s civil liberties committee by Paraskevi Michou, acting director general of the EU Commission’s…
Législation : Les premières propositions de nomination à la tête de la CNCTR ont été dévoilées par le gouvernement et celles-ci ne font pas le bonheur des opposants à la loi renseignement. L’ancien directeur de la…
La commission européenne a proposé mercredi de remplacer l’une des clauses les plus controversées du futur traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe, par une « cour des investissements » qu’elle promet plus vertueuse. Objectif: donner…
La commission de la défense de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 16 septembre, sans modifications, la proposition de loi PS relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Le texte précise notamment que « peut être…