Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui…
Jour : 14 septembre 2015
Droit au déréférencement
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Données personnelles
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C’est par une directive de 1995 que l’Union européenne régit actuellement la vie privée des européens sur Internet. Elle encadre la collecte, l’exploitation et la revente de leurs données personnelles.
Lanceurs d’alerte et protection des sources
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Loyauté des plateformes
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Le concept de « Neutralité des plateformes », ou « Loyauté des plateformes » a émergé du côté des éditeurs et hébergeurs qui souffrent de ou contestent les positions dominantes des…
NET NEUTRALITY
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Why define and protect network neutrality?
Internet Governance
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Surveillance
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La Quadrature du Net a développé, notamment depuis le vote de la Loi de Programmation militaire de 2013 et les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance exercée par la NSA, des…