Petit-déjeuner de presse sur les recours juridictionnels contre les lois de surveillance

Paris, le 1 septembre 2015 — Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l’association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, le 3 septembre 2015 à 9h, dans les locaux de La Quadrature du Net ¹60 rue des Orteaux, 75020 Paris . Ce petit-déjeuner sera dédié aux actions de recours administratif menées par les trois associations contre les lois de surveillance et de censure votées ces derniers mois, et sera notamment l’occasion de présenter les nouvelles actions lancées contre les activités de surveillance internationale.

Depuis janvier 2015, nos trois associations ont entamé une série de recours auprès du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel contre une série de lois et de décrets qui portent gravement atteinte aux droits et libertés publiques.

FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net souhaitent expliquer où en sont les recours portés contre la loi de programmation militaire de 2013 (et notamment la conservation généralisée des données), ainsi que sur les décrets d’application de la loi Cazeneuve sur la censure administrative de sites internet.

De même, nous avons accompagné la saisine parlementaire contre la loi renseignement auprès du Conseil constitutionnel par un mémoire exposant les nombreuses raisons pour lesquelles nous estimons cette loi inconstitutionnelle.

Cette conférence de presse sera donc destinée à exposer l’état d’avancement de ces recours, les enjeux qu’ils portent et la stratégie de lutte juridictionnelle que nous souhaitons poursuivre, mais également à présenter les nouvelles procédures que nous entamons après la (faible) censure du Conseil constitutionnel sur certaines parties de la loi renseignement.

Déroulement :

• Accueil et présentation des différents recours et de leur état d’avancement
• Annonce et explication des nouvelles procédures lancées par FDN, FFDN et La Quadrature du Net
• Échanges avec les participants

La Quadrature du Net, 60, rue des Orteaux, 75020 Paris

Les capacités d’accueil étant limitées, nous remercions les participants de bien vouloir confirmer leur présence par un mail à contact@laquadrature.net