MISE À JOUR du 20 juillet 2015 : Nouvelle version du règlement (avec considérants)
Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l’Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en avril 2014 par le Parlement européen est devenu ambigu et affaibli : la neutralité du Net a besoin de plus de garanties et La Quadrature du Net regrette un accord au rabais.
L’accord entre les négociateurs du trilogue sur le Règlement sur les télécommunications a été trouvé la nuit dernière à 2h du matin. Le texte auquel sont parvenues les trois parties prenantes, qui doit définir quelles seront les garanties concernant la neutralité du Net et les services spécialisés offerts par les opérateurs, est décevant et très peu sécurisant pour les utilisateurs. En effet, toute définition de la neutralité du Net a disparu, même si le texte débute par le rappel de la nécessité d’un Internet ouvert, non discriminatoire et traitant également l’accès au réseau. Mais alors pourquoi refuser d’inscrire nommément la neutralité du Net ?
De même, beaucoup de flou et de dispositions ambigües sur les services spécialisés, qui risquent d’être utilisés par les opérateurs et les grands services en ligne pour contourner la neutralité du Net et porter atteinte tant à la liberté de choix des consommateurs qu’à la concurrence et à l’innovation.
Une place importante est laissée aux autorités nationales de régulation laissant craindre des interprétations très différentes selon les pays. Les citoyens devront donc faire pression sur les autorités européennes et nationales afin de s’assurer que ces principes flous puissent, dans leur mise en œuvre, contribuer à lutter contre l’oligopolisation croissante d’Internet au profit des grands opérateurs et des grandes plateformes américaines.
Après des mois de campagne et de participation citoyenne sur ce dossier complexe, La Quadrature du Net regrette que le trilogue ait abouti à un texte faible et peu clair. Le texte issu du vote du Parlement européen en avril 2014 était équilibré et précis. Le lobbying forcené mené par les opérateurs télécoms aura encore une fois eu raison de l’intérêt général. Les responsables politiques, tant au sein des gouvernements nationaux que du Parlement européen, en portent la responsabilité. À l’heure où l’Union européenne prépare sa stratégie numérique, cet accord au rabais augure mal de la capacité des décideurs publics à se montrer à l’écoute des expertises citoyennes et à résister aux grandes entreprises qui veulent faire main basse sur Internet.