Paris, le 15 avril 2015 — Les débats parlementaires sur le projet de loi « relatif au renseignement » se déroulent au pas de charge à l’Assemblée nationale et dureront jusqu’au jeudi 16 avril. Le gouvernement et le rapporteur Urvoas refusent cependant d’entendre l’opposition croissante pointant les dangers de ce texte inacceptable. La Quadrature du Net appelle les citoyens à agir et les députés à faire face à leurs responsabilités en s’opposant en bloc à ce texte et à la surveillance de masse en général.
Les débats parlementaires sur le projet de loi sur le renseignement ont démarré lundi 13 avril, alors que les citoyens, policiers, avocats et magistrats, associations de défense des libertés, mais également des poids-lourds de l’économie numérique, le défenseur des droits ou même des rapporteurs de l’ONU et du Conseil de l’Europe s’opposent de la manière la plus virulente aux modalités et aux finalités de ce texte.
Le gouvernement, par la bouche de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, mais aussi par celle du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, ne répond que par la mauvaise foi et le mépris les plus insultants aux arguments juridiques, techniques et politiques des défenseurs des libertés publiques.
Aucun des problèmes fondamentaux relevés par les opposants, rendant l’ensemble du texte de loi inacceptable, n’est en passe d’être réglé :
- Les finalités et moyens de la surveillance restent trop larges et mal définis, permettant des interceptions de masse. Les vies intimes et professionnelles d’activistes, journalistes, avocats, ou de n’importe quel citoyen pourront ainsi tomber dans les filets des dispositifs mis en œuvre.
- Les recours et le contrôle de la surveillance sont troués, illusoires, et tout est concentré entre les mains du Premier ministre et de lui seul. Le but d’ensemble de ce texte semble de légaliser des pratiques qui devraient être interdites (la surveillance de masse étant incompatible avec la démocratie), et d’organiser l’impunité, hors de tout contrôle démocratique, de toute forme de surveillance, de masse ou ciblée.
- L’organisation d’une surveillance généralisée des réseaux internets et des communications de la population française transformerait les acteurs d’internet en auxiliaires de cette surveillance de masse injustifiable.
Les trop rares parlementaires qui ont le courage de défendre pied à pied nos libertés fondamentales dans un hémicycle clairsemé doivent poursuivre sans compromis leur travail d’opposition à ce projet de loi, jusqu’au vote du texte le 5 mai prochain et au delà. Il est également nécessaire que les citoyens continuent à se mobiliser pour alerter leur entourage sur les dangers de ce projet de loi, mais aussi pour exiger de leurs représentants qu’ils s’engagent fermement à le rejeter, et leur faire comprendre que leur collaboration et/ou leur complaisance dans cette surveillance injustifiable les suivrait, telle des « casseroles », chaque jour de leur mandat.
« Nous affirmons que le gouvernement est en train de mettre en place une loi autorisant toutes les dérives en terme de surveillance massive, sans aucun contrôle démocratique. Nous ne pouvons accepter que les parlementaires légalisent l’espionnage massif et incontrôlable de la population française par les services de renseignement de leur propre gouvernement » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.
« Il est du devoir des députés d’interdire et non de légaliser des pratiques inacceptables en démocratie, car violant massivement les libertés d’innocents, comme la surveillance de masse. Les citoyens doivent se mobiliser contre le viol massif, en toute impunité, de leur intimité, avec la complicité de leurs élus » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net