Paris, 1er avril 2015 — Alors que le projet de loi relatif au renseignement (que l’on devrait plutôt appeler « projet de loi relatif à la surveillance généralisée ») est examiné en commission des lois de l’Assemblée nationale depuis le 1er avril, La Quadrature du Net met en ligne un nouveau site de campagne et appelle les citoyens à se mobiliser en masse pour convaincre les députés de refuser l’adoption d’une loi qui – en l’état – met en place la surveillance généralisée et légalise les pratiques des services de renseignement attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles.
Depuis sa présentation en Conseil des Ministres le 19 mars dernier, le projet de loi relatif au renseignement soulève des critiques multiples et argumentées de la société civile, des associations de défense des libertés, du monde judiciaire (jusqu’à certains magistrats antiterroristes !), des professionnels du numérique et même de l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Légalisation générale des pratiques auparavant illégales des services de renseignement, sans contrôle ni discussion publique de leurs efficacité et finalités, mise en place d’interceptions massives des données des citoyens sur Internet, absence de garanties de contrôle en amont des interceptions, impossibilité pratique de recours du citoyen contre les potentiels abus des services : ce projet de loi, présenté comme une « grande loi d’encadrement du renseignement » est en réalité un blanc-seing donné aux services de renseignement et au pouvoir politique, autorisant des intrusions massives et inédites dans la vie privée des citoyens et élargissant le périmètre des actions des services bien au-delà de la justification anti-terroriste sous laquelle il est actuellement présenté.
Les citoyens doivent avoir leur mot à dire dans le débat politique et sociétal majeur qu’est la question de la surveillance d’une population. Les députés semblent aujourd’hui peu enclins à contester ce projet de loi : faisons leur faire entendre la voix des libertés et demandons leur de protéger les citoyens qu’ils représentent !
Agissons maintenant !
La Quadrature du Net invite les citoyens à contacter leurs députés pour leur faire part de leurs inquiétudes, leur demander de clarifier leurs positions quant à ce projet et refuser de voter une loi dangereuse pour l’équilibre démocratique de notre pays. L’ampleur de la mobilisation citoyenne est désormais le seul outil qui pourra faire évoluer les parlementaires avant l’examen du projet de loi en séance publique à partir du 13 avril prochain.