Paris, le 17 mars 2015 — Les informations concernant le projet de loi sur le renseignement diffusées via Le Figaro aujourd’hui, avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi 19 mars, confirment les inquiétudes déjà exprimées. Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d’aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. La Quadrature du Net appelle les citoyens et les députés à y résister.
Surveillance des comportements de tous les internautes par les intermédiaires techniques pour détecter les comportements suspects, accès en temps réel aux données de connexion, accès aux contenus des emails et enregistreurs de frappe au clavier, etc : l’éventail des mesures mises aux mains des services administratifs (police, douanes, etc.) sans contrôle du juge est d’une ampleur sans précédent.
Ne tirant aucune leçon des jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui condamne la conservation trop longue et trop large des données personnelles des citoyens, le projet de loi envisage également une augmentation à 5 ans de la conservation des données par les services de renseignement.
Pour garantir les droits fondamentaux face à cet arsenal de mesures d’intrusion, de surveillance et de profilage, le gouvernement ne prévoit qu’une commission consultative, aux pouvoirs limités, ne permettant des recours qu’a posteriori et sans garanties réelles pour les citoyens.
En attendant le détail des mesures, La Quadrature du Net exhorte dès à présent les parlementaires à exercer leur devoir de contrôle, de raison et de défense des libertés publiques des citoyens face à ce projet de loi dangereux, et appelle les citoyens à se mobiliser.
Alors que les enquêtes, partout dans le monde, montrent que la surveillance de masse ne fait aucunement baisser le risque d’attentat, la voie prise par le gouvernement de Manuel Valls instaure une ère nouvelle de suspicion généralisée, marquant un recul historique de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Si le Parlement acceptait de l’y suivre, les conditions d’un exercice correct de la démocratie ne seraient plus réunies.