Le rapport sur la réforme du droit d’auteur, signé de l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, continue son round d’analyses au sein des commissions du Parlement européen. Dernière en date, la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) vient de rendre son projet d’avis sur le sujet. […]
Du côté de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE, dans le jargon), le souffle se fait chaud et froid. Chaud d’abord, lorsque les eurodéputés applaudissent la vigueur économique du secteur qui emploierait plus de 7 millions de personnes, générant 4,2 % du PIB, malgré cette satanée crise. Froid cependant, lorsque ces mêmes parlementaires appellent à la révision de la directive pour assurer une rémunération appropriée des titulaires de droit et alors que l’environnement technologique est en constante évolution. Cette commission estime tout autant nécessaire de renforcer la position contractuelle des auteurs et des interprètes face aux autres titulaires de droits et aux intermédiaires. Elle reconnaît dans le même temps la réalité d’un marché fragmenté – qui est à l’Europe ce que l’ail est à Dracula – et recommande de recourir aux licences multi territoriales en guise de remède. […]
http://www.nextinpact.com/news/93275-rapport-reda-commission-itre-veut-concilier-anciens-et-modernes.htm