Dans une question parlementaire qu’il vient d’adresser à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le député du Pas-de-Calais Guy Delcourt (PS) propose d’étendre le blocage administratif aux sites diffusant des contenus injurieux ou diffamatoires pour les élus. Il demande dans le même temps de basculer ces infractions dans le Code pénal afin de muscler la réponse judiciaire.
La récente loi sur le terrorisme a entrepris plusieurs réformes d’ampleur dans notre droit. Spécialement, elle a transféré dans le Code pénal l’apologie du terrorisme et son incitation. L’intérêt ? Outre la comparution immédiate, cela fait jouer une prescription étendue à trois ans afin de frapper des propos nettement plus anciens. Aujourd’hui, comparativement, les messages vieux de trois mois ne sont plus attaquables au titre de la diffamation publique. La même loi a aussi activé le blocage et le déréférencement administratifs des sites diffusant ce genre de contenus, et donc sans intervention du juge […].
Cette brèche ainsi ouverte devrait prochainement être exploitée pour d’autres infractions. François Hollande et le gouvernement voudraient par exemple l’étendre aux injures et diffamations à caractère raciste ou antisémite. La ministre de la Justice a de même suggéré de « onfier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite ». […]
http://www.nextinpact.com/news/93398-et-si-l-on-bloquait-sites-injurieux-envers-elus-sans-juge.htm