Outil supplémentaire face aux 930 français impliqués dans le djihad selon Bertrand Cazeneuve, le projet de loi est cependant encore critiqué par plusieurs associations. […] Présenté en conseil des ministres le 9 juillet, il a fait l’objet d’une procédure accélérée et est examiné à l’Assemblée lundi. […]
Concrètement, il prévoit le renforcement du dispositif anti-terrorisme en quatre points :
- L’interdiction administrative de sortie du territoire […]
- La notion « d’entreprise individuelle terroriste » […]
- Le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme […]
- Le délit de piratage en « bande organisée » […]
Ces mesures sont cependant loin de faire l’unanimité. Plusieurs associations, dont le Syndicat de la Magistrature et La Quadrature du Net, s’élèvent contre le projet de loi. Laurence Blisson, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, dénonce « un projet voté dans l’urgence et qui risque de saper les fondements de la démocratie » : « Il est anormal que ce soit à l’administration de prendre ces dispositions dans le cadre d’une procédure qui sera globalement occulte. Pour nous l’arsenal anti-terroriste est déjà particulièrement développé en France, l’idée de neutralisation préventive ne devrait pas avoir cours dans le droit pénal ». Les associations disposent d’un site internet « Présumé•e•s terroristes » où elles appellent notamment les citoyens à convaincre leur député du danger de cette loi. […]
http://www.lcp.fr/actualites/politique/163467-le-projet-de-loi-anti-terrorisme-examine-a-l-assemblee