ALERTE CITOYENNE ! Libertés en danger sous prétexte de lutte contre le terrorisme

Paris, 18 juillet 2014 — Le 22 juillet prochain, la commission des lois de l’Assemblée nationale étudiera le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », présenté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. La Quadrature du Net appelle les citoyens à se mobiliser en contactant les membres de cette commission pour contrer cette loi dangereuse, inefficace et disproportionnée.

La plupart des articles contenus dans ce projet de loi instaurent des mesures disproportionnées ou inefficaces au regard de l’équilibre indispensable à conserver, dans une démocratie, entre libertés publiques et lutte contre le terrorisme. L’attention a été portée d’abord sur l’article 9 – qui propose une extension de la responsabilité des hébergeurs dans la surveillance des contenus – et l’instauration de mesures de censure administrative sans juge de sites Internet. Mais c’est la quasi-totalité de ce projet de loi qui tend au contournement du judiciaire dans le cadre des actions policières anti-terroristes, particulièrement dans le domaine numérique.

L’ensemble du projet de loi s’attache à traiter dans le cadre anti-terroriste des actes ou des propos qui sont considérés comme « faisant partie du parcours des terroristes », avant que les actes de terrorisme ne soient eux-même commis ou même directement préparés. C’est une société de la surveillance et de la suspicion qui est ici proposée, dans laquelle la police ou le gouvernement décideraient de censurer Internet, et c’est en ces termes que le débat devra être mené.

La Quadrature du Net s’associe aux nombreuses voix¹Voir notamment le rapport du Conseil National du Numérique, les critiques de Christine Lazerges, présidente de la Commission consultative des droits de l’Homme, d’Alain Jakubowicz, président de la LICRA, ou les observations du Syndicat de la magistrature. s’élevant contre ce projet de loi et s’oppose vigoureusement au texte dans son ensemble. Il est par ailleurs indigne qu’un texte aussi lourd de conséquences soit examiné en procédure d’urgence, avec une seule lecture par le Parlement. Les nombreux articles s’attaquant à nos libertés fondamentales et l’extrajudiciarisation de la répression sur Internet doivent être supprimés ou revus dans le respect de l’État de droit et des principes démocratiques, comme le PS l’exigeait lorsque Nicolas Sarkozy proposait de telles mesures.

La Quadrature du Net appelle tous les citoyens soucieux de défendre les valeurs fondamentales de la démocratie à contacter les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale sans attendre, pour les exhorter à rejeter le texte dans son ensemble, ou a minima son article 9. Pour cela, l’organisation citoyenne met à disposition le PiPhone, un outil permettant d’appeler gratuitement les députés.