Dans le débat parlementaire en cours sur le budget 2014 (projet de loi de finances rectificative), les députés du groupe écologiste ont déposé un amendement qui propose que la TVA à taux réduit (5,5%) soit réservée aux livres numériques sans DRM ; autrement dit, que les e-books verrouillés soient assujettis à une TVA normale (20%).
Cette proposition est soutenue par plusieurs associations et collectifs (April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Vecam), qui appellent à contacter les députés pour les inciter à soutenir cet amendement. […]
http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-tva-entiere-pour-les-livres-numeriques-avec-drm-39802907.htm