Les députés ont fait sauter en commission des lois une disposition du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui étendaient davantage encore la responsabilité des intermédiaires. Cependant, ces mêmes parlementaires ne sont pas parvenus à faire disparaitre l’une des principales dispositions de ce texte qui vise dans le même sens à accentuer l’implication des hébergeurs et des FAI sur les abus de la liberté d’expression. Les arguments du rapporteur du texte étant pour le moins contradictoires. […]
Rappelons que l’actuelle ministre déléguée au Numérique s’était opposée à ce texte alors qu’elle était députée. […] Axelle Lemaire avait finalement baissé la garde à l’Assemblée quand NVB lui assurera que des garanties seraient apportées avec la future loi sur le numérique, qu’elle a aujourd’hui la charge de rédiger… […]
La mesure déplait à La Quadrature du Net. Pour Félix Tréguer, « une fois encore, poussés par le gouvernement et la ministre Najat Vallaud-Belkacem, les députés viennent de s’exprimer en faveur de l’extra-judiciarisation de la lutte contre les propos haineux, au mépris des libertés publiques. L’instrumentalisation de causes ô combien légitimes à grand renfort d’arguments émotionnels ne peut justifier la remise en question de droits aussi fondamentaux que la liberté d’expression ou à un procès équitable, a fortiori lorsqu’il existe des solutions alternatives évitant ces dérives. Au-delà de ce texte, il est plus que temps que nos dirigeants cessent de confier aux acteurs de l’Internet des missions de police, et d’entamer l’indispensable remise à plat de la LCEN afin de replacer le juge au cœur de la régulation de la liberté d’expression, tout en donnant aux services publics les moyens nécessaires à la lutte contre la violence qui se fait parfois jour sur Internet. »
Le projet sera examiné en séance le 26 juin prochain. […]
http://www.nextinpact.com/news/88256-les-contorsions-ps-pour-accentuer-responsabilite-intermediaires.htm