La Cour de Justice a rendu ce matin un arrêt important en matière de traitement de données personnelles. Il vient préciser le droit à l’effacement des données personnelles que peuvent revendiquer les particuliers face à Google. La Cour ne reconnaît cependant pas de véritable droit à l’oubli. […]
La CJUE ne consacre pas ici un véritable droit à l’oubli comme l’organise le futur règlement européen sur les données personnelles (voir notre émission 14h42 et notre dossier sur le sujet). Avec l’oubli, l’information reste, mais elle est enterrée (archivage protégé par un code, par exemple). La Cour, au contraire, aiguise ici le droit à l’effacement pour motif légitime. Mais le fait notable de cet arrêt n’est pas tant de connaître les droits de chacun face aux moteurs, que d’affirmer clairement que Google doit se plier aux contraintes du droit européen.
http://www.nextinpact.com/news/87498-face-a-google-justice-europeenne-reconnait-droit-a-l-effacement.htm