Le 3 avril, lors d’un vote en assemblée plénière, les députés européens ont largement adopté de nouvelles dispositions législatives renforçant le principe de neutralité du net. L’adoption d’une définition positive contraignante de la neutralité du net garantit notamment à tous les utilisateurs européens un accès permanent aux contenus de leur choix et une vitesse de connexion adéquate. […]
Pour Miriam Artino, coordinatrice de l’analyse juridique et politique au sein de l’association La Quadrature du Net, surprise par la tournure des événements, « ce vote permet trois avancées majeures : la portée normative permise par la définition contraignante de la neutralité du net, la garantie de la concurrence loyale entre grands groupes télécoms et petites entreprises qui veulent créer une activité sur internet, et l’encadrement des services spécialisés pour favoriser le libre choix de l’utilisateur ». […]
http://www.usine-digitale.fr/article/le-parlement-europeen-fait-volte-face-et-consolide-le-principe-de-neutralite-du-net.N253212