La Commission de l’Industrie du Parlement européen a adopté des dispositions télécoms intégrant le volet de la neutralité Internet. L’approche est-elle pertinente ? […]
« Les entreprises pourraient toujours offrir des services spécialisés de haute qualité, tels que la vidéo à la demande ou les applications en nuage de données essentielles pour les entreprises, tant que ces services n’interfèrent pas avec la rapidité de connexion promise à d’autres utilisateurs> », précise le service de communication du Parlement européen. « Des mesures visant à bloquer ou ralentir Internet seraient autorisées uniquement dans des cas exceptionnels, par exemple sur décision d’un tribunal. » […]
De son côté, une association militante de défense des libertés à l’ère numérique a protesté contre ce vote qui « démontre l’influence colossale qu’exerce le lobby des télécoms sur le processus législatif européen ». Elle souligne des « failles importantes qui subsistent dans le règlement » qu’il faut colmater « en dépassant les clivages politiques, afin d’assurer que l’intérêt général prime sur les intérêts commerciaux à court terme de l’industrie des télécoms », déclare Miriam Artino, en charge de l’analyse juridique et politique à La Quadrature du Net et cité[e] dans le communiqué. […]
Legalstart.fr ajoute la compta de Clementine à ses services juridiques