Le gouvernement présentera en fin d’année un projet de loi numérique qui traitera d’économie et de libertés. Ces travaux ont été confiés à Fleur Pellerin et Christiane Taubira. Le CNNum devra rendre un avis avant l’été. […]
Pour preuve, le report du vote sur la version finale du rapport de Neelie Kroes (sur la neutralité du net au parlement européen) qui devait avoir lieu le 24 février au Parlement européen. Pour la Quadrature du Net, la version proposée avantage les opérateurs télécoms face aux internautes.
Selon l’association, les propositions vont permettre aux opérateurs de « dégrader certains types de flux (par exemple le P2P) tout en permettant à d’autres types de flux de bénéficier d’une distribution normale ». Elles pourraient aussi leur permettre de « conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix) pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés. » […]
http://www.01net.com/editorial/614846/jean-marc-ayrault-prepare-son-plan-numerique-pour-la-fin-2014/