Un projet de règlement européen est en cours de préparation. Le texte initial, proposé par la Commission était très mauvais, et assez incompréhensible. Les propositions de modifications par le Parlement améliorent un peu les choses, mais on est encore très loin du compte. […]
Pour le moment, tout laisse à penser que c’est une histoire qui risque de se finir mal. Mais ce qui est le plus inquiétant, c’est que les textes européens sont devenus tellement illisibles qu’il est difficile de mobiliser autour, ou de pointer clairement ce qui ne va pas. […]
La position défendue par Vera Pilar del Castillo est… comment dire… C’est ahurissant tellement c’est idiot. Une fois qu’on a enlevé tout le bla-bla juridique sans intérêt, et qu’on a traduit le mauvais anglais juridique en bon français, on obtient « un service géré, c’est un service que l’opérateur a rendu prioritaire sur son réseau ». Et donc, du coup « la neutralité du net s’applique à tout, sauf aux services où l’opérateur ne l’applique pas, qui sont appelés services gérés ». Et donc ça ne s’applique nulle part. […]
Il faut donc espérer que la commission ITRE se rapproche de l’avis rendu par la commission LIBE, et qui donnait un texte valable. Ou, au strict minimum, que Catherine Trautmann tienne ses positions, qui sont des positions de replis, et ne décide pas de céder sur ce texte-là en échange d’un accord sur un autre texte. […]
Pour filer un coup de main sur le dossier, ça se passe sur savetheinternet.
http://blog.fdn.fr/?post/2014/02/17/L-Europe-essaye-de-noyer-la-neutralit%C3%A9-du-Net