[PCINpact] Métadonnées : la collecte américaine torpillée par un Conseil indépendant

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Depuis plusieurs mois, un groupe spécifique créé par l’administration Obama travaille sur les activités gouvernementales de surveillance. Or, un rapport paru hier montre que ce panel critique lourdement la collecte actuelle des données, fustigeant notamment son manque de base légale. […]

Car le PCLOB s’acquitte manifestement de sa mission et a passé en revue de nombreux aspects de la surveillance américaine. Dans un rapport paru hier, le Conseil n’y va pas par quatre chemins : le programme de collecte des métadonnées « manque d’une base légale viable dans la Section 215, suggère des inquiétudes constitutionnelles, soulève de sérieuses menaces pour la vie privée et les libertés civiles […] et n’a montré qu’une valeur limitée. Par conséquent, le Conseil recommande que le gouvernement y mette un terme ». […]

Le caractère unique de ce très long rapport de 238 pages vient du fait que le conseil est totalement indépendant. Il rapporte directement ses résultats et ses recommandations au Congrès et au président lui-même, sans passer par un sas de validation et donc une révision des propos tenus dans ses rapports. C’est pour cela que l’on y trouve en particulier une critique acerbe du fonctionnement de la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), dont le rôle est d’analyser et de valider le cas échant les requêtes de la NSA. Dans son rapport, le conseil pointe du doigt l’absence totale d’explications fournies par le tribunal sur les raisons de ces validations. […]

http://www.pcinpact.com/news/85535-metadonnees-collecte-americaine-torpillee-par-conseil-independant.htm