Ce lundi 21 octobre 2013, au Parlement européen, les députés de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures ont voté un règlement en faveur d’une plus grande protection des données personnelles. […]
Au terme d’innombrables allers-retours en commission LIBE (libertés civiles), plus de 4 000 amendements ont été déposés. « Les lobbys de l’Internet spamment Bruxelles », écrit même Jean Quatremer, le correspondant de Libération. Un fin connaisseur des arcanes européennes le reconnaît : « Ils se sont fait plus discrets depuis l’affaire Snowden ». Il n’empêche. Ils ont déployé une énergie sans précédent pour contrer le projet. Et déjà, certains défenseurs des libertés numériques craignent que les lobbyistes ne fassent leur grand retour à la faveur de discussions tripartites.
Du côté des parlementaires français, on s’inquiète aussi des risques d’une harmonisation par le bas. « Veillons à ce que le droit européen nouveau ne remette pas en cause des dispositions nationales plus protectrices », plaide ainsi la sénatrice communiste Eliane Assassi. D’autant plus que le texte voté par le Parlement n’est pas infaillible. « Il y a un vrai progrès sur la plupart des points clés mais il reste deux trous béants », relève Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. Dans le collimateur, la notion d’« intérêt légitime », qui pourrait permettre la collecte de données personnelles au nom d’un principe particulièrement flou, et la « pseudonymisation » des données (remplacement d’un nom par un pseudonyme, à distinguer de l’anonymisation), qui n’empêcherait pas le profilage des utilisateurs. Deux points qui pourraient provoquer l’effondrement d’un édifice aussi fragile que délicat à construire. Dans le débat grandissant sur la protection des internautes, il serait peut-être temps d’auditer des architectes.
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