La présentation du « paquet télécom » par la Commission européenne, jeudi 12 septembre, doit signifier une nouvelle étape dans la protection des droits des internautes, avec l’institution de la « neutralité du Net ». […]
A chaque mention de l’ouverture d’Internet, le texte contrebalance les droits affichés avec des libertés laissées aux opérateurs en matière de « gestion de trafic raisonnable ». Par la gestion du réseau, un opérateur peut décider de donner temporairement priorité à un contenu ou un service très demandé, au détriment du reste du réseau […]
Une augmentation du poids d’un service sur le réseau, […], pour un tuyau qui ne grossit pas est-il une situation de congestion « artificielle » ou réelle ? […]
« Le projet de Mme Kroes est biaisé par essence afin d’autoriser des violations commerciales de la neutralité du Net, des formes de discrimination mettant en péril notre liberté de communication, par nature anti-compétitives. Passer en force de telles mesures, quelques mois seulement avant les prochaines élections, est inacceptable, et démontre la profonde et inquiétante déconnexion entre la Commission et les citoyens. Le Parlement doit remplacer cette section du texte par des mesures garantissant l’application réelle et inconditionnelle de la neutralité du Net afin de défendre l’intérêt général », estime dans un communiqué Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net.
http://abonnes.lemonde.fr/technologies/article/2013/09/16/la-relative-defense-de-la-neutralite-du-net-par-le-paquet-telecom-europeen_3477391_651865.html