Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité des sexes, un amendement a été déposé afin de punir le cyber-harcèlement de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, voire davantage lorsqu’il vise des personnes vulnérables, des policiers, des enseignants ou encore des gardiens assermentés d’immeubles. […]
Ce projet de loi va également obliger les hébergeurs de blog ou encore les FAI à mettre en place un dispositif d’alerte à l’égard des discours haineux, sexistes, ou encore contre les handicapés, ou les homosexuels. Alertés, les intermédiaires techniques devront dans le même temps dénoncer à la police ces propos. Ces dénonciations seront adressées à Pharos, une plateforme actuellement gérée par vingt agents, nous ont indiqué les services (voir sur ce sujet notre dossier et l’émission du 14H42).
http://www.pcinpact.com/news/82356-le-cyber-harcelement-bientot-infraction-a-part-entiere.htm