[Slate] La Cnil, futur juge d’Internet

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Selon nos informations, l’institution pourrait devenir l’autorité du Net français dont tout le monde parle depuis des lustres, mais que personne n’a jusqu’ici fait émerger. Quitte à récupérer quelques patates chaudes (blocage de sites) dont sa présidente ne veut pas. […]

Certaines des nouvelles fonctions voulues par le gouvernement pourraient bien faire passer la Cnil du statut enviable de protectrice des citoyens à celui bien moins sympathique de contrôleur du Net. […] « Il n’est pas absurde qu’elle soit l’autorité administrative qui dise si oui ou non il est légal et proportionné de bloquer tel ou tel site », nous explique un membre du gouvernement […]

Cette mise en garde trouve écho au sein de La Quadrature du Net, qui estime que « le gouvernement se moque du monde s’il refile le bébé du filtrage administratif de la Loppsi à la Cnil, après avoir annoncé un moratoire ». « Tout continue comme sous Sarkozy », poursuit Félix Treguer, juriste et membre de l’association, pour qui le blocage des sites Internet est par ailleurs « illégitime, car inefficace et dangereux ». […]

Mais si contrôler le blocage des sites Internet ne provoque pas vraiment un tollé à la Cnil, il y a en revanche une autre fonction dont elle ne voulait surtout pas se voir échoir : la riposte graduée. […] Là encore, question de cohérence. Et certainement de symbole. Vision qui a fini par l’emporter dans les arbitrages interministériels : déjà identifié comme le boloss du Net, qui rêve d’appliquer aux tuyaux les mêmes règles valant pour les tubes cathodiques, le CSA devrait bel et bien se voir refourguer le bâton merdeux de la réponse graduée dont personne ne voulait. […]

http://www.slate.fr/story/72815/cnil-futur-juge-internet