Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ?

Une fois encore, Marielle Gallo (France – PPE) a choisi de protéger les intérêts de l’industrie plutôt que les droits des citoyens, et a conduit la commission « affaires juridiques » (JURI) à voter un avis appelant à affaiblir la protection de la vie privée des citoyens dans la proposition de règlement de la Commission européenne. Des amendements déposés par Marielle Gallo et ses collègues conservateurs (soutenus par les membres du groupe libéral (ALDE)) proposent par exemple d’autoriser les entreprises à traiter les données personnelles des citoyens et à les transmettre à des tiers qui pourront ensuite en faire ce qu’ils voudront, dès lors qu’ils invoqueront un « intérêt légitime »¹Am. 24 déposé par Marielle Gallo (France – EPP)
L’amendement (voir p24) – L’article du règlement en question (voir p49). D’autres amendements adoptés aujourd’hui introduisent toutes sortes de failles juridiques, et invitent par exemple le Parlement européen à autoriser le traitement des données personnelles même lorsque l’objectif de ce traitement est incompatible avec celui décrit lors de la collecte des données²Am. 144 déposé par Klaus-Heiner Lehne (Allemagne – EPP)
L’amendement (voir p57) – L’article du règlement en question (voir p49).

Ainsi, ce vote s’inscrit dans la lignée de ceux des commissions « consommateurs » (IMCO) de janvier, et de ceux des commissions « industrie » (ITRE) et « emploi » (EMPL) de février, qui reprenaient un grand nombre des demandes des lobbies de l’industrie, et menaçaient les protections proposées par la Commission européenne.

Cependant, ce vote, au même titre que les trois précédents, n’a pas de portée législative. Le prochain vote à en avoir un sera celui de la commission principale « libertés civiles » (LIBE), [MÀJ : probablement le 29 mai], et qui déterminera réellement si l’Union européenne choisira de laisser à ses citoyens le contrôle de leurs données, ou si elle choisira de copier le modèle américain dans lequel les sociétés peuvent collecter, traiter, stocker et vendre les données personnelles des citoyens sans aucune contrainte.

Le vote d’aujourd’hui a pourtant été légèrement moins catastrophique que les précédents, et démontre que les membres du Parlement européen sont sensibles à la mobilisation citoyenne et à la pression médiatique, et qu’ils protégeraient notre droit à la vie privée si nous les y poussions. Avant le vote de la commission LIBE, les citoyens doivent donc renforcer la mobilisation et continuer à contacter leurs députés européens.

« Les enjeux cruciaux liés à notre vie privée et à l’économie numérique se joueront au sein de la commission principale « libertés civiles ». Les citoyens peuvent mettre leurs élus face à leurs responsabilités en se mobilisant et en exigeant que Facebook, Google et les autres géants du Net n’aient pas un accès « Open Bar » à nos données personnelles. Nous devons garder le contrôle de nos données, afin de garder le contrôle de notre vie en ligne. Tout se jouera à partir de maintenant et jusqu’aux élections européennes. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association La Quadrature du Net.

Pour plus d’informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum.