Dans son avis rendu public le 12 mars 2013, le Conseil national du numérique (CNN) recommande d’inscrire le principe de Net neutralité dans la loi française. Bien que La Quadrature du Net souhaite que la France légifère, l’association regrette « la dissolution du concept de neutralité du Net et l’absence de mesures contraignantes ». […]
Silicon.fr – Pour quelles raisons la Quadrature du Net déplore l’absence d’une définition précise de la Net neutralité dans l’avis du CNN ?
Jérémie Zimmermann – Toutes les cartes étaient sur la table pour que le CNN prenne le parti d’une défense forte et sans compromis de la neutralité du Net […]
Au lieu de cela, on se retrouve avec un principe flou, mêlant allègrement neutralité du Net avec une étrange « neutralité de l’infrastructure » et une supposée neutralité des services en ligne. […]
Selon vous, quelles mesures législatives pourraient justement protéger neutralité du Net et liberté d’expression ?
La Quadrature du Net a formulé ses propositions sur la neutralité dans différents documents, parmi lesquels :
– un rapport visant à « garantir la neutralité du Net » (avril 2010)
– une réponse à la consultation du BEREC* sur la « transparence et la neutralité du Net » (novembre 2011)
– une réponse à la consultation de l’Arcep** sur la qualité de service de l’accès à Internet (février 2012) […]
http://www.silicon.fr/jeremie-zimmermann-la-quadrature-du-net-neutralite-84294.html