Après l’Arcep, c’est au tour du CSA de rendre son avis sur une éventuelle fusion entre les deux autorités de régulation. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est moins tranché que son homologue des réseaux, mais demande des garanties. […]
Si le CSA se trouve des « intérêts communs » avec l’Arcep, il entend donc défendre la spécificité de son institution et de ses prérogatives. Mais ne serait pas contre, par exemple, être autorisé à s’intéresser au principe de neutralité de l’Internet, « prolongement naturel de la liberté de communication dans la mesure où il conditionne l’accès aux contenus audiovisuels, particulièrement volumineux et sensibles aux paramètres techniques d’Internet, notamment le temps de latence des réseaux. »
http://www.zdnet.fr/actualites/csa-une-fusion-avec-l-arcep-envisageable-mais-sous-conditions-39784066.htm