Si cette fin d’année est déjà bien mouvementée avec le projet de budget 2013 (Hadopi, taxe sur la pub et le commerce, redevance, etc.), le début de l’année 2013 aura lui aussi bien des sujets liés de près ou de loin aux TIC. La question des données personnelles et de la vie privée en ligne sera ainsi abordée dès le premier semestre. […]
Que retrouvera-t-on dans ce projet de loi ? Nous ne le savons pas précisément encore, néanmoins, il est bon de rappeler qu’un « habeas corpus numérique » avait été évoqué par François Hollande il y a quelques mois afin de mieux encadrer les traces laissées par les internautes. […]
http://www.pcinpact.com/news/74627-vers-loi-garantissant-protection-donnees-personnelles-des-2013.htm