Enterré par le parlement européen début juillet dernier, le fameux traité ACTA pourrait faire son retour indirectement via CETA, le Canada-EU Trade Agreement. […]
En ce sens, La Quadrature du Net appelle les députés européens à demander la publication par la Commission européenne de la version actuelle de CETA, ceci avant la prochaine ronde de négociations qui aura lieu à Bruxelles d’ici deux à trois semaines. « Apparemment, la Commission européenne n’a pas tiré les leçons de sa défaite cinglante de juillet dernier » déclare Jérémie Zimmermann, le cofondateur de La Quadrature du Net. […]
http://www.pcinpact.com/news/74266-la-quadrature-net-appelle-deputes-a-rejeter-ceta-clone-dacta.htm